Arnaque le bon coin
guillaum1986
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Suite à une arnaque en novembre 2012 sur le bon coin avec Mme XXXX qui a voulu essayer de me vendre un téléphone qu'elle ne possédait pas pour un préjudice de 430€ j'ai entamé les démarches (plaintes) afin de récupérer mon argent.
Aujourd'hui j'arrive au bout, je viens de recevoir une convocation du tribunal pour la comparution (la personne plaide coupable)
Le tribunal étant à 600kms de mon domicile je ne pense pas me déplacer pour cette personne mais je veux au passage faire payer un maximum à cette personne qui m'a fait perdre mon temps pendant 1an
Je vais donc me constituer partie civile,
Je souhaite savoir si des personnes pouvaient m'aider pour rédiger ma demande et le montant des dommages et intérêts.
D'avance merci
Suite à une arnaque en novembre 2012 sur le bon coin avec Mme XXXX qui a voulu essayer de me vendre un téléphone qu'elle ne possédait pas pour un préjudice de 430€ j'ai entamé les démarches (plaintes) afin de récupérer mon argent.
Aujourd'hui j'arrive au bout, je viens de recevoir une convocation du tribunal pour la comparution (la personne plaide coupable)
Le tribunal étant à 600kms de mon domicile je ne pense pas me déplacer pour cette personne mais je veux au passage faire payer un maximum à cette personne qui m'a fait perdre mon temps pendant 1an
Je vais donc me constituer partie civile,
Je souhaite savoir si des personnes pouvaient m'aider pour rédiger ma demande et le montant des dommages et intérêts.
D'avance merci
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3 réponses
Bonsoir.
Le demande s'appelle PLAIDOIRIE, tu peut trouver des exemples sur le net. (tape pdf) et il y a aussi le document a envoyer au juge qui ce nomme constitution de partie civil.
Tu peut l'envoyer mais aussi faire appel a un avocat qui feras le nécessaire.
Si tu as une assurance, tu as peut être le droit a la protection juridique puisque c'est du pénal.
Cdlt.
Le demande s'appelle PLAIDOIRIE, tu peut trouver des exemples sur le net. (tape pdf) et il y a aussi le document a envoyer au juge qui ce nomme constitution de partie civil.
Tu peut l'envoyer mais aussi faire appel a un avocat qui feras le nécessaire.
Si tu as une assurance, tu as peut être le droit a la protection juridique puisque c'est du pénal.
Cdlt.
Le problème c'est que je n'ai pas de protection juridique... donc l'avocat sera à mes frais... et concernant le montant des dommages et intérêt sachant qu'il est maintenant avéré que la personne est récidiviste...
je ne suis pas juriste, mais je ne pense pas que tu puisse demander beaucoup, 500 a 800euro, c'est le max, parce que la pertinence de cette situation pour un juge, n'est pas que tu ai des dédommagement, mais que cette personne ne recommence pas...
Donc, difficile de demander beaucoup et il n'y a eu aucune atteinte physique a ta personne, je ne pense pas qu'il ce penche beaucoup sur tes documents, le cas est trop banale, tu auras une somme de remboursement, et cette personne seras juger pour qu'elle ne recommence pas.
Je ne pense même pas que tu est besoin d'une plaidoirie, tu va t'embêter pour rien... envoie une constitution de partie civil et le procureur feras le nécessaire pour toi si personne ne te représente.
Attend aussi d'autre avis sur le site...
Cdlt.
Donc, difficile de demander beaucoup et il n'y a eu aucune atteinte physique a ta personne, je ne pense pas qu'il ce penche beaucoup sur tes documents, le cas est trop banale, tu auras une somme de remboursement, et cette personne seras juger pour qu'elle ne recommence pas.
Je ne pense même pas que tu est besoin d'une plaidoirie, tu va t'embêter pour rien... envoie une constitution de partie civil et le procureur feras le nécessaire pour toi si personne ne te représente.
Attend aussi d'autre avis sur le site...
Cdlt.
Merci pour ta réponse, voici ce que je pense mettre
Madame, Monsieur le juge,
Je souhaite par la présente me constituer partie civile contre Mme XXXX, suite à l'arnaque sur le bon coin dont j'ai été victime le 21 novembre 2012.
Cette arnaque a entraîné un préjudice moral avec
* La perte de 380€ suite au virement effectué afin d'acheter ce téléphone que Mme XXXX ne possédait pas
* La perte de temps avec 2 journées pour me permettre de rencontrer la gendarmerie et de constituer mon dossier de plainte.
* La perte de confiance dans tout ce qui est lié à internet, j'ai été très choqué de penser possible cette arnaque.
En réparation de ce préjudice, je demande la somme de 2000€ à titre de dommages et intérêts.
Restant à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le juge, en l'assurance de ma considération respectueuse.
Madame, Monsieur le juge,
Je souhaite par la présente me constituer partie civile contre Mme XXXX, suite à l'arnaque sur le bon coin dont j'ai été victime le 21 novembre 2012.
Cette arnaque a entraîné un préjudice moral avec
* La perte de 380€ suite au virement effectué afin d'acheter ce téléphone que Mme XXXX ne possédait pas
* La perte de temps avec 2 journées pour me permettre de rencontrer la gendarmerie et de constituer mon dossier de plainte.
* La perte de confiance dans tout ce qui est lié à internet, j'ai été très choqué de penser possible cette arnaque.
En réparation de ce préjudice, je demande la somme de 2000€ à titre de dommages et intérêts.
Restant à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le juge, en l'assurance de ma considération respectueuse.
Oublie!!!
Ne parle pas de 2 jours de perte de temps, fallait pas ce mettre dans cette situation, tu est aussi responsable. La confiance t'oublie! le faite d'être choqué... faut pas exagéré, t'est pas dupe...
Mais bon, tu voit, je ne pense pas que cela soit utile car trop banale, fai juste la CPC.
la constitution de partie civil c'est pour les sous.
La plaidoirie, c'est pour les 2 autres paragraphes.
Tu auras la CPC sur ce site.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1454
Cdlt.
Ne parle pas de 2 jours de perte de temps, fallait pas ce mettre dans cette situation, tu est aussi responsable. La confiance t'oublie! le faite d'être choqué... faut pas exagéré, t'est pas dupe...
Mais bon, tu voit, je ne pense pas que cela soit utile car trop banale, fai juste la CPC.
la constitution de partie civil c'est pour les sous.
La plaidoirie, c'est pour les 2 autres paragraphes.
Tu auras la CPC sur ce site.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1454
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...