Frais de l'huissier
Résolu
Bonjour,
Je voulais savoir svp : J' ai été convoqué au tribunal de police pour une amende minimum, cette convocation m' a été signifiée par un huissier de justice qui me l' à remise en main propre. J' ai payé mon amende, dois-je payer les frais d' huissier, où sont-ils inclus dans l' amende ? L'huissier ne m' a rien dit.
merci pour votre réponse.
Je voulais savoir svp : J' ai été convoqué au tribunal de police pour une amende minimum, cette convocation m' a été signifiée par un huissier de justice qui me l' à remise en main propre. J' ai payé mon amende, dois-je payer les frais d' huissier, où sont-ils inclus dans l' amende ? L'huissier ne m' a rien dit.
merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...