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Frais de l'huissier

Résolu
breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 28 nov. 2013 à 18:38
breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 28 nov. 2013 à 21:20
Bonjour,

Je voulais savoir svp : J' ai été convoqué au tribunal de police pour une amende minimum, cette convocation m' a été signifiée par un huissier de justice qui me l' à remise en main propre. J' ai payé mon amende, dois-je payer les frais d' huissier, où sont-ils inclus dans l' amende ? L'huissier ne m' a rien dit.

merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
28 nov. 2013 à 18:49
Les convocations pour le tribunal de police sont réglé directement par le tribunal a l'huissier, donc sont certainement comprise dans l'ammende
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breze18 Messages postés 313 Date d'inscription samedi 24 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022
28 nov. 2013 à 21:20
Merci sleepy00.

Bien cordialement
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