P-V et commentaires du syndic

Résolu
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 23 nov. 2013 à 10:52
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 nov. 2013 à 17:11
Bonjour,

Dans la copropriété, depuis un An et demi bientôt, je suis en procédure contre le Syndicat des copropriétaires, pour des travaux d'entretien de la cour commune, qui étaient refusés depuis plusieurs années en Assemblée.
Après l'Assignation,chacun des copropriétaires avait reçu une copie du Document jointe à l'ODJ de la convocation.

La semaine dernière, lors de notre AGO., il était fait mention de la procédure sur l'ODJ qui ne faisait pas l'objet d'un vote (rédaction à la demande du C.S et du Syndic.
En réunion, il était demandé de communiquer avec le P-V une copie du dernier rapport de l'Expert judiciaire, dossier déposé au Tribunal pour le Juge hors, lorsque je reçois le P-V il y a deux jours, le Syndic a carrément résumé une situation de sa propre initiative et à son appréciation "personnelle" (sans joindre aucun document).
Que penser de cela, du Syndic qui se fait juge et partie ?
Je souhaiterai savoir si je dois faire une lettre pour mettre les points sur les i.
Je vais prendre R-D-V avec mon Avocat.

D'avance merci à qui pourra me répondre.

Cordialement.

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
23 nov. 2013 à 15:43
Bonjour,

Le syndic doit remettre les copies de documents à tous et non des bribes.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
23 nov. 2013 à 15:49
Bonjour nemrod18,

c'est ce qu'il aurait du faire surtout que ce commentaire a été écrit de son propre chef alors que le président de séance et les scrutateurs (dont j'étais) n'avions pas signé le P-V avec ce texte ajouté !

Avec mes remerciements.

Bien cordialement..
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
23 nov. 2013 à 15:51
Pourquoi ne pas le mettre en demeure par lettre recommandée de remettre le sujet à l'ordre du jour ?
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
23 nov. 2013 à 16:08
le Juge doit maintenant rendre sa décision selon le dire de chacune des parties;
l'Avocat du Syndicat (Architecte), mon Avocat et après plusieurs R-D-V sur place avec l'Architecte de l'Immeuble, le Syndic et l'Expert judiciaire.
Ce dernier rapport avec conclusion) transmis aux parties n'est pas la décision qui sera rendue par le Juge, mais uniquement la dernière pièce document attendue pour le dossier du Juge !
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
23 nov. 2013 à 16:10
Ok, le rapport est déposé mais pas jugé.

Votre avocat doit en avoir une copie.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
23 nov. 2013 à 16:26
oui, mon Avocat, moi-même, l'Avocat du Syndicat et le Syndic avons reçu une copie de cette dernière pièce versée au dossier du Juge, au T.G.I, mais le Syndic avait transmis une copie à chacun des membres du Conseil syndical (3) qui à leur tour, ont informé quelques copropriétaires (4 ou 5) d'où cette demande lors de notre A.G.O du 19 novembre, pour que personne ne se trouve lésé (absence de communication).

Ce n'est pourtant pas ce qu'a fait le Syndic, puisqu'il fait des commentaires alors qu'il a été demandé d'envoyer une copie (19 pages recto-verso) de ce dernier rapport rédigé par l'Expert judiciaire, à joindre avec le P-V. .
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
23 nov. 2013 à 16:28
Ce devait être uniquement dans un but économique !!! :-))
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
23 nov. 2013 à 16:42
je ne pense pas que ce soit cela mais davantage parce que le rapport met des travaux à la charge du Syndicat et qu'il y apparaît également les honoraires de l'Expert (etc.), et que cette procédure, je l'avais lancé parce que le C.S refusait de faire réaliser les travaux (influence sur l'assemblée) et que le nouveau Syndic n'a pas non plus voulu prendre de risque ce qui lui a ainsi permis de s'en sortir.
Pensez-vous qu'il y a quelque chose que je pourrai écrire au Syndic ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
23 nov. 2013 à 16:44
Je plaisantais..

Vous pouvez lui faire la remarque, mais laissez plutôt agir votre avocat.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
23 nov. 2013 à 17:10
d'accord nemrod18, je vais suivre votre conseil.

Avec tous mes remerciements,

Bonne fin de journée.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
23 nov. 2013 à 17:11
:-)
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