P-V et commentaires du syndic
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 nov. 2013 à 17:11
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 23 nov. 2013 à 17:11
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23 nov. 2013 à 15:43
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Bonjour,
Le syndic doit remettre les copies de documents à tous et non des bribes.
Le syndic doit remettre les copies de documents à tous et non des bribes.
nemrod18
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23 nov. 2013 à 15:51
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Pourquoi ne pas le mettre en demeure par lettre recommandée de remettre le sujet à l'ordre du jour ?
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23 nov. 2013 à 16:08
23 nov. 2013 à 16:08
le Juge doit maintenant rendre sa décision selon le dire de chacune des parties;
l'Avocat du Syndicat (Architecte), mon Avocat et après plusieurs R-D-V sur place avec l'Architecte de l'Immeuble, le Syndic et l'Expert judiciaire.
Ce dernier rapport avec conclusion) transmis aux parties n'est pas la décision qui sera rendue par le Juge, mais uniquement la dernière pièce document attendue pour le dossier du Juge !
l'Avocat du Syndicat (Architecte), mon Avocat et après plusieurs R-D-V sur place avec l'Architecte de l'Immeuble, le Syndic et l'Expert judiciaire.
Ce dernier rapport avec conclusion) transmis aux parties n'est pas la décision qui sera rendue par le Juge, mais uniquement la dernière pièce document attendue pour le dossier du Juge !
nemrod18
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23 nov. 2013 à 16:10
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Ok, le rapport est déposé mais pas jugé.
Votre avocat doit en avoir une copie.
Votre avocat doit en avoir une copie.
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23 nov. 2013 à 16:26
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oui, mon Avocat, moi-même, l'Avocat du Syndicat et le Syndic avons reçu une copie de cette dernière pièce versée au dossier du Juge, au T.G.I, mais le Syndic avait transmis une copie à chacun des membres du Conseil syndical (3) qui à leur tour, ont informé quelques copropriétaires (4 ou 5) d'où cette demande lors de notre A.G.O du 19 novembre, pour que personne ne se trouve lésé (absence de communication).
Ce n'est pourtant pas ce qu'a fait le Syndic, puisqu'il fait des commentaires alors qu'il a été demandé d'envoyer une copie (19 pages recto-verso) de ce dernier rapport rédigé par l'Expert judiciaire, à joindre avec le P-V. .
Ce n'est pourtant pas ce qu'a fait le Syndic, puisqu'il fait des commentaires alors qu'il a été demandé d'envoyer une copie (19 pages recto-verso) de ce dernier rapport rédigé par l'Expert judiciaire, à joindre avec le P-V. .
nemrod18
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23 nov. 2013 à 16:28
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Ce devait être uniquement dans un but économique !!! :-))
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23 nov. 2013 à 16:42
23 nov. 2013 à 16:42
je ne pense pas que ce soit cela mais davantage parce que le rapport met des travaux à la charge du Syndicat et qu'il y apparaît également les honoraires de l'Expert (etc.), et que cette procédure, je l'avais lancé parce que le C.S refusait de faire réaliser les travaux (influence sur l'assemblée) et que le nouveau Syndic n'a pas non plus voulu prendre de risque ce qui lui a ainsi permis de s'en sortir.
Pensez-vous qu'il y a quelque chose que je pourrai écrire au Syndic ?
Pensez-vous qu'il y a quelque chose que je pourrai écrire au Syndic ?
nemrod18
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23 nov. 2013 à 16:44
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Je plaisantais..
Vous pouvez lui faire la remarque, mais laissez plutôt agir votre avocat.
Vous pouvez lui faire la remarque, mais laissez plutôt agir votre avocat.
Paris...
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23 nov. 2013 à 17:10
23 nov. 2013 à 17:10
d'accord nemrod18, je vais suivre votre conseil.
Avec tous mes remerciements,
Bonne fin de journée.
Avec tous mes remerciements,
Bonne fin de journée.
nemrod18
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23 nov. 2013 à 17:11
23 nov. 2013 à 17:11
:-)
23 nov. 2013 à 15:49
c'est ce qu'il aurait du faire surtout que ce commentaire a été écrit de son propre chef alors que le président de séance et les scrutateurs (dont j'étais) n'avions pas signé le P-V avec ce texte ajouté !
Avec mes remerciements.
Bien cordialement..