Photos: la loi

Résolu/Fermé

P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 - 25 nov. 2013 à 14:11
P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 - 26 nov. 2013 à 13:27

Bonjour,
Si j'autorise quelqu'un a entrer chez moi mais que celle-ci prend des photos de chez moi et de mes animaux sans que je le sache et les publie sur facebook.
Est-elle dans son droit, s.v.p ?

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15 réponses

Réponse 1 / 15

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254
25 nov. 2013 à 14:13

bonour
absolument pas.
personne ne peut prendre de photos de votre appartement ou maison sans votre accord, et encore moins les publier!!

c'est ainsi que les "repéreurs " procèdent, d'ailleurs, pour les cambriolage

Réponse 2 / 15

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
Modifié par nemrod18 le 25/11/2013 à 14:42

Bonjour,

Il s'agit d'un vol de vie privée..

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

Réponse 3 / 15

P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
25 nov. 2013 à 14:48

Que ce soit un proche, un inconnu, un voisin, une asso, une entreprise...? pour s'en servir comme preuve ou non?

Réponse 4 / 15

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
25 nov. 2013 à 14:49

Comme preuve de quoi ?

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

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Réponse 5 / 15

P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
25 nov. 2013 à 14:54

je ne sais pas, je m'interroge juste sur le droit des photos? preuve de travaux, d'animaux, je ne sais pas toutes preuves possibles.

Réponse 6 / 15

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
25 nov. 2013 à 14:57

Tu as eu la réponse, personne ne peut le faire sans ton accord.

Réponse 7 / 15

P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
25 nov. 2013 à 15:03

ok merci pour vos réponses rapides

Réponse 8 / 15

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
25 nov. 2013 à 15:04

Si ce problème t'es arrivé, fais une mise en demeure en recommandé à cette personne, lui demandant de retirer les photos sans délai sous peine de poursuites.

Réponse 9 / 15

P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
25 nov. 2013 à 15:06

non ça ne met pas arrivé mais une connaissance. Merci pour cette info

Réponse 10 / 15

P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
25 nov. 2013 à 15:17

Juste une autre question et si il y a eu partage de ces photos par d'autres personnes sur le net? Comment ça se passe?

Réponse 11 / 15

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 744
25 nov. 2013 à 15:19

C'est à dire ?? partage avec d'autres ?

Réponse 12 / 15

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254
25 nov. 2013 à 15:22

si d'autres personnes ont utilisé ces photos pour les
transmettre à d'autres, etc..
une belle plainte contre tout le monde!

Réponse 13 / 15

P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
25 nov. 2013 à 15:26

houla! ok d'accord merci, je ne pensais pas que de simple photos pouvaient faire autant d'histoire.
Merci encore

Réponse 14 / 15

P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
25 nov. 2013 à 17:54

encore moi, je cherche la loi pour ça, je n'y arrive pas. car la personne victime ne souhaite pas aller à la gendarmerie les mains vides.
Savez vous, où la trouver, c'est laquelle? Et que peut-elle emmener pour prouver qu'elle victime? s.v.p

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254
25 nov. 2013 à 18:18

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006419288/2011-08-31/

P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
25 nov. 2013 à 18:25

je l'avais vu mais n'était pas sure de moi, merci

P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
25 nov. 2013 à 18:28

dans son cas, il s'agit des photos prises des conditions de vie de sa chienne. cette article convient bien donc?

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254
25 nov. 2013 à 18:32

à partir du moment ou les photos ont été prises chez cette personne, sans son consentement, c'est une violation de la vie pricée

P.S.H Messages postés 273 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2020 2
Modifié par P.S.H le 25/11/2013 à 18:38

même si c'est une asso mandaté de protection animale car apparemment, on lui a dit que l'asso a tout les droits

Réponse 15 / 15

gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
26 nov. 2013 à 13:25

Bonjour à tous.
avant de répondre .: lisez ceci.: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6241141-la-protection-animale-leurs-droits

Et à P.S.H. veuillez rester sur votre message initial,également votre message ne concerne pas ce forum,si vous ou une de vos amie a ou a eu des problèmes avec des animaux.
Un juge de proximité ou un cabinet d'avocat sera à même de vous renseigner,
Vous avez eu une multitude de réponses,qui apparemment ne vous ont pas satisfait.

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