Contester une amende pour bruit

Kilhiam Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013 - 17 nov. 2013 à 08:00
 kilhiam - 18 nov. 2013 à 19:47
Bonjour,

Peut-être pourriez-vous m'aidez...

... En vous expliquant par ces mots qu'en ce samedi 16/11 en rentrant à mon domicile je découvre une amende de 68 euros dans ma boite aux lettres pour "atteinte à la tranquilité - art. 1337-7" reconnu à 8h30 du matin par la police municipale par moyen video...

Seulement je suis depuis 6h00 en me levant à 4h30 je suis à mon travail que peut attester mon employeur grace à mon pointage, sachant également que j'habite seul et que par conséquent personne ne leur à ouvert la porte pour vérification..

Suis-je en droit de contester l'avis de contravention face à cet enregistrement, n'y avait-il pas un avertissement plutôt que cette répression en sachant que je n'ai jamais eu de problème depuis 5 ans que j'y habite...

Aussi cet avis ne comporte ni mon nom, ni mon prénom, ni mon numéro d'appartement, juste l'adresse de la résidence, rien de plus

Merci de votre aide pour ce fait qui me désabuse totalement en pensant que si une personne vient à avoir un malaise dans un environnement bruyant aura plus une amende que de l'assistance ...

Merci pour vos messages

6 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
17 nov. 2013 à 09:37
Bonjour,

Commencez par prendre rendez vous avec le service responsable et apportez vos preuves.

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Kilhiam Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013
17 nov. 2013 à 10:37
Merci Nemrod pour cette réponse rapide et précise... Du coup c'est ce que je vais faire demain.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
17 nov. 2013 à 10:52
S'il y a vidéo, demandez à la visionner...ça peut être intéressant de voir qui a été filmé..
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Kilhiam Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013
17 nov. 2013 à 11:24
Merci pour ces éléments, et vous avez raison, je vais également faire cette demande...

La question que je me pose est qu'il n'arrappait pas mon nom sur l'avis, est-ce cela est normal???

Que du stress cette histoire... Mais vraiment merci à vous
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
17 nov. 2013 à 22:15
Il peut y avoir erreur sur la personne...
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
18 nov. 2013 à 17:45
Bonjour ,

... ou erreur sur la boite a lettres.

Si votre nom ne figure pas sur le pv, pas de soucis. Perdez l'habitude de ramasser tous les pv qui trainent ... laissez en un peu pour les autres ))
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Bonsoir...

Et merci foyer tout autant que pour nemrod,

Voilà qui rassure mes pensées telles que je le pensais,. Demain rdv avec un avocat qui gère ce genre de préjudice puis police municipal, je vous tiendrais informé en restant dans l'espoir de clôturer ce topic et ainsi pouvoir aider tous les gens face à ce genre de problème...

Encore merci
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