Contester une amende pour bruit
Kilhiam
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kilhiam -
kilhiam -
Bonjour,
Peut-être pourriez-vous m'aidez...
... En vous expliquant par ces mots qu'en ce samedi 16/11 en rentrant à mon domicile je découvre une amende de 68 euros dans ma boite aux lettres pour "atteinte à la tranquilité - art. 1337-7" reconnu à 8h30 du matin par la police municipale par moyen video...
Seulement je suis depuis 6h00 en me levant à 4h30 je suis à mon travail que peut attester mon employeur grace à mon pointage, sachant également que j'habite seul et que par conséquent personne ne leur à ouvert la porte pour vérification..
Suis-je en droit de contester l'avis de contravention face à cet enregistrement, n'y avait-il pas un avertissement plutôt que cette répression en sachant que je n'ai jamais eu de problème depuis 5 ans que j'y habite...
Aussi cet avis ne comporte ni mon nom, ni mon prénom, ni mon numéro d'appartement, juste l'adresse de la résidence, rien de plus
Merci de votre aide pour ce fait qui me désabuse totalement en pensant que si une personne vient à avoir un malaise dans un environnement bruyant aura plus une amende que de l'assistance ...
Merci pour vos messages
Peut-être pourriez-vous m'aidez...
... En vous expliquant par ces mots qu'en ce samedi 16/11 en rentrant à mon domicile je découvre une amende de 68 euros dans ma boite aux lettres pour "atteinte à la tranquilité - art. 1337-7" reconnu à 8h30 du matin par la police municipale par moyen video...
Seulement je suis depuis 6h00 en me levant à 4h30 je suis à mon travail que peut attester mon employeur grace à mon pointage, sachant également que j'habite seul et que par conséquent personne ne leur à ouvert la porte pour vérification..
Suis-je en droit de contester l'avis de contravention face à cet enregistrement, n'y avait-il pas un avertissement plutôt que cette répression en sachant que je n'ai jamais eu de problème depuis 5 ans que j'y habite...
Aussi cet avis ne comporte ni mon nom, ni mon prénom, ni mon numéro d'appartement, juste l'adresse de la résidence, rien de plus
Merci de votre aide pour ce fait qui me désabuse totalement en pensant que si une personne vient à avoir un malaise dans un environnement bruyant aura plus une amende que de l'assistance ...
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6 réponses
Merci pour ces éléments, et vous avez raison, je vais également faire cette demande...
La question que je me pose est qu'il n'arrappait pas mon nom sur l'avis, est-ce cela est normal???
Que du stress cette histoire... Mais vraiment merci à vous
La question que je me pose est qu'il n'arrappait pas mon nom sur l'avis, est-ce cela est normal???
Que du stress cette histoire... Mais vraiment merci à vous
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Bonsoir...
Et merci foyer tout autant que pour nemrod,
Voilà qui rassure mes pensées telles que je le pensais,. Demain rdv avec un avocat qui gère ce genre de préjudice puis police municipal, je vous tiendrais informé en restant dans l'espoir de clôturer ce topic et ainsi pouvoir aider tous les gens face à ce genre de problème...
Encore merci
Et merci foyer tout autant que pour nemrod,
Voilà qui rassure mes pensées telles que je le pensais,. Demain rdv avec un avocat qui gère ce genre de préjudice puis police municipal, je vous tiendrais informé en restant dans l'espoir de clôturer ce topic et ainsi pouvoir aider tous les gens face à ce genre de problème...
Encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...