Violation de domicile
Hier Ma femme a été en dispute avec notre voisin. Ainsi ce dernier a fait des gros mots et menace de mort envers nous tous membre de famille par la suite ma femme est vraiment fâchée contre elle et elle entre dans le territoire de notre voisin qui n'est pas clôturé et lui invite de faire un bagarre .
Est ce une violation de domicile?
Sur quel charge on va porter plainte contre celui là devant la justice ?
Est ce une violation de domicile?
Sur quel charge on va porter plainte contre celui là devant la justice ?
A voir également:
- Violation de domicile
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Exemple de plainte pour violation de domicile - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Tarif repassage à domicile non déclaré - Forum salariés
- Travail à domicile emballage avis - Forum salariés
3 réponses
Bonjour,
En droit Français, il ne parait pas y avoir violation de domicile.
Mais qu'en est il exactement en droit Malgache, puisque vous postez de Madagascar ?
En droit Français, il ne parait pas y avoir violation de domicile.
Mais qu'en est il exactement en droit Malgache, puisque vous postez de Madagascar ?
Il faut qu'elle accepte la convocation et qu'elle prenne le soin de demander aux témoins un témoignage écrit.
Parallèlement, elle peut porter plainte pour menaces de mort, et si possible accompagner sa plainte de déclarations du ou des témoins de la scène. Il aurait d'ailleurs été préférable de porter plainte plutôt que de vouloir "régler ses comptes " elle même avec le voisinage.
Parallèlement, elle peut porter plainte pour menaces de mort, et si possible accompagner sa plainte de déclarations du ou des témoins de la scène. Il aurait d'ailleurs été préférable de porter plainte plutôt que de vouloir "régler ses comptes " elle même avec le voisinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...