Question sur dépot de plainte Résolu

Question

Bonjour, 

pour déposer une plainte auprès du procureur de la république, j'ai vu qu'il fallait envoyer un recommandé au procureur du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur. 

Comment faire si on ne connaît pas le lieu (c'est sur facebook.fr) ?

Merci de vos réponse.

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Pour pouvoir vous répondre il faudrait que vous soyez plus clair dans votre explication et  préciser  le contexte.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Gérard · Answer

Pourquoi "auprès du Proc' " ?

Gérard · Answer

Je m'explique quant à ma question : la gendarmerie ou le commissariat la refusent ?
Quant à
 "j'ai vu qu'il fallait envoyer un recommandé au procureur du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur. " 

exact , cela est conforme à l'article 43 du CPP mais le "lieu de l'infraction"  pour  fesse-book c'est votre domicile

Question sur dépot de plainte

3 réponses

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