Agression aggravé par 2 circonstances
sobrili
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relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour j'ai été passé à tabac par 4 personnes et je viens d'avoir au bout du mois et demi un rdv a l unite medico judiciaire qui m'a évalué 5 jours d itt sachant que je dois y repartir pour voir un expert psychologique (je suis aussi suivi à l'exterieur par une psy).
Il me semble que moins de 8 jours d itt cele ne pas pas au penal mais le medecin legiste me dit que meme si jai 5 jours d itt il ya eu violence en reunion donc ça ira au penal.
Pouvez vous m'en dire plus?
Merci
Il me semble que moins de 8 jours d itt cele ne pas pas au penal mais le medecin legiste me dit que meme si jai 5 jours d itt il ya eu violence en reunion donc ça ira au penal.
Pouvez vous m'en dire plus?
Merci
3 réponses
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Bonjour,
tout ce qui relève des délits et donc du code pénal et l'agression en fait partie est traité au pénal.
Bien cordialement -
Bonjour
Même deux jours d'ITT vont au tribunal
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La juriste de l'aide aux victimes me dit que je dois demander des dommages et interets,mais je ne sais pas du tout ce que je dois demander je n'y connais rien,pouvez vous m'aiguiller?Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...