Sujet Précédent Sujet Suivant

Agression aggravé par 2 circonstances

sobrili Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013 - 27 sept. 2013 à 17:47
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 27 nov. 2013 à 16:40
Bonjour j'ai été passé à tabac par 4 personnes et je viens d'avoir au bout du mois et demi un rdv a l unite medico judiciaire qui m'a évalué 5 jours d itt sachant que je dois y repartir pour voir un expert psychologique (je suis aussi suivi à l'exterieur par une psy).

Il me semble que moins de 8 jours d itt cele ne pas pas au penal mais le medecin legiste me dit que meme si jai 5 jours d itt il ya eu violence en reunion donc ça ira au penal.

Pouvez vous m'en dire plus?

Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Nadia
27 sept. 2013 à 19:35
Bonjour,
tout ce qui relève des délits et donc du code pénal et l'agression en fait partie est traité au pénal.
Bien cordialement
0
sobrili
27 nov. 2013 à 16:29
bonjour je ne suis pas allée sur le site jusqu'a maintenant et je viens de voir votre reponse,merci beaucoup!!
0
Réponse 2 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
28 sept. 2013 à 20:38
Bonjour
Même deux jours d'ITT vont au tribunal
0
sobrili
27 nov. 2013 à 16:28
tres bien merci beaucoup
0
Réponse 3 / 3
sobrili Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2013
27 nov. 2013 à 16:33
La juriste de l'aide aux victimes me dit que je dois demander des dommages et interets,mais je ne sais pas du tout ce que je dois demander je n'y connais rien,pouvez vous m'aiguiller?Merci
0
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
27 nov. 2013 à 16:40
s'il y a procès pénal voyez un avocat il est là pour vous renseigner et vous défendre.
0

Discussions similaires

Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse
congés payés ( 2.08 jours par mois au lieu de 2,5 jours)
celiinee0 -
ericRg -

26 réponses
Double carte d'identité
cathalan -
Sid -

20 réponses
Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses
Rang 2 logement social
Souf -
Gaps -

2 réponses