Agression aggravé par 2 circonstances
sobrili
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 27 nov. 2013 à 16:40
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3 réponses
Bonjour,
tout ce qui relève des délits et donc du code pénal et l'agression en fait partie est traité au pénal.
Bien cordialement
tout ce qui relève des délits et donc du code pénal et l'agression en fait partie est traité au pénal.
Bien cordialement
sophiag
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Bonjour
Même deux jours d'ITT vont au tribunal
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sobrili
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La juriste de l'aide aux victimes me dit que je dois demander des dommages et interets,mais je ne sais pas du tout ce que je dois demander je n'y connais rien,pouvez vous m'aiguiller?Merci
relou
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s'il y a procès pénal voyez un avocat il est là pour vous renseigner et vous défendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2013 à 16:29