Menaces de mort réitérées
maaxje
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 25 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2014
-
25 mai 2014 à 20:17
tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 30 mai 2014 à 19:28
tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 30 mai 2014 à 19:28
4 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 193
28 mai 2014 à 09:59
28 mai 2014 à 09:59
Bonjour
Alors, vous devez prendre votre propre avocat (voyez votre assurance juridique, assurance maison) pour vous portez partie civil et votre amie également serait avisée d'en prendre un.
Vous ne pouvez pas demander de restriction tant que l'audience n'est pas passé, d'ou l'intérêt d'avoir un avocat pour faire ses demandes et remonter le harcèlement.
La seule solution , hélas, d'après ce que vous décrivez (individu connu pour des méfaits pénaux, drogué , alcoolique), c'est de partir ailleurs et surtout, de saisir en référé le JAF (si un jugement existe ) pour demander (si un enfant existe entre eux) une mesure de garde en milieu protégé vu les faits .
Correction pour Tigra29
La police municipale n'est pas habilité à recevoir des plaintes et il n'y a pas d'histoires de juges d'instructions à ce state ,il n'y a que le procureur qui poursuit l'affaire, les juges en correctionnels et les avocats de chaque partie.
Alors, vous devez prendre votre propre avocat (voyez votre assurance juridique, assurance maison) pour vous portez partie civil et votre amie également serait avisée d'en prendre un.
Vous ne pouvez pas demander de restriction tant que l'audience n'est pas passé, d'ou l'intérêt d'avoir un avocat pour faire ses demandes et remonter le harcèlement.
La seule solution , hélas, d'après ce que vous décrivez (individu connu pour des méfaits pénaux, drogué , alcoolique), c'est de partir ailleurs et surtout, de saisir en référé le JAF (si un jugement existe ) pour demander (si un enfant existe entre eux) une mesure de garde en milieu protégé vu les faits .
Correction pour Tigra29
La police municipale n'est pas habilité à recevoir des plaintes et il n'y a pas d'histoires de juges d'instructions à ce state ,il n'y a que le procureur qui poursuit l'affaire, les juges en correctionnels et les avocats de chaque partie.
tigra29
Messages postés
180
Date d'inscription
samedi 15 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2015
19
28 mai 2014 à 07:52
28 mai 2014 à 07:52
Bonjour,
Pouvons nous demander une interdiction de nous approcher ou une mise en détention provisoire ? Dans ce genre de cas c'est le Procureur qui solicite le Juge des libertés et détentions et c'est le juge seul qui prendra la décision.
Par quel moyen pouvons nous être tranquille jusqu'au 20 juin ? La police municipale ne fait rien (refus de main courante, quand on leur fait signe que l'individu rôde autour de nous dans la rue il se sont pas au courant de l'histoire et prennent la tangente). :
Hormis déménager jusqu'au 20 Juin je ne vois pas trop de solutions. Sinon à part ça les policiers municipaux n'ont pas le droit de vous refuser le dépot d'une main-courante ou même d'une énième plainte. Seul le procureur peut prendre des décisons façe à un dépot de plainte ou de main courante. S'il refusent ditent leurs que vous écrirez au procureur en citant le nom de l'agent qui a refusé.
Que va-t-il advenir de ma plainte ? Rattachée au "dossier" par le parquet où ce sera considérés comme 2 affaires différentes ?
:
Si vous avez déposé plainte à plusieurs reprises contre la même personne, je pense que le procureur va tout rassembler dans le dossier.
Puis-je demander un passage en comparution immédiate ? (Ce qui nous permettrait d'être tranquille jusqu'au 20 juin je pense) :
Dans ce genre de cas c'est le Procureur qui solicite le Juge des libertés et détentions et c'est le juge seul qui prendra la décision.
Nous sommes certains qu'il ne se présentera pas en correctionnelle (d'ailleurs, je ne vois pas comment il peut être au courant qu'il doit y passer à cette date), comment pouvons nous retrouver une certaine sécurité d'ici cette date ? :
Il a l'obligation de s'y présenter. logiquement un huissier de justice sera venu chez lui lui remettre une "citation à comparaître" avec la date et l'heure du jugement en correctionnelle. logiquement il sera sans doute assisté d'un avocat.
Vous avez d'ailleurs aussi le droit de vous faire assister d'un avocat pour cette procédure.
En espérant avoir correctement répondu à vos questions sans vous dire trop de bétises.
Bien cordialement
Tigra29
Pouvons nous demander une interdiction de nous approcher ou une mise en détention provisoire ? Dans ce genre de cas c'est le Procureur qui solicite le Juge des libertés et détentions et c'est le juge seul qui prendra la décision.
Par quel moyen pouvons nous être tranquille jusqu'au 20 juin ? La police municipale ne fait rien (refus de main courante, quand on leur fait signe que l'individu rôde autour de nous dans la rue il se sont pas au courant de l'histoire et prennent la tangente). :
Hormis déménager jusqu'au 20 Juin je ne vois pas trop de solutions. Sinon à part ça les policiers municipaux n'ont pas le droit de vous refuser le dépot d'une main-courante ou même d'une énième plainte. Seul le procureur peut prendre des décisons façe à un dépot de plainte ou de main courante. S'il refusent ditent leurs que vous écrirez au procureur en citant le nom de l'agent qui a refusé.
Que va-t-il advenir de ma plainte ? Rattachée au "dossier" par le parquet où ce sera considérés comme 2 affaires différentes ?
:
Si vous avez déposé plainte à plusieurs reprises contre la même personne, je pense que le procureur va tout rassembler dans le dossier.
Puis-je demander un passage en comparution immédiate ? (Ce qui nous permettrait d'être tranquille jusqu'au 20 juin je pense) :
Dans ce genre de cas c'est le Procureur qui solicite le Juge des libertés et détentions et c'est le juge seul qui prendra la décision.
Nous sommes certains qu'il ne se présentera pas en correctionnelle (d'ailleurs, je ne vois pas comment il peut être au courant qu'il doit y passer à cette date), comment pouvons nous retrouver une certaine sécurité d'ici cette date ? :
Il a l'obligation de s'y présenter. logiquement un huissier de justice sera venu chez lui lui remettre une "citation à comparaître" avec la date et l'heure du jugement en correctionnelle. logiquement il sera sans doute assisté d'un avocat.
Vous avez d'ailleurs aussi le droit de vous faire assister d'un avocat pour cette procédure.
En espérant avoir correctement répondu à vos questions sans vous dire trop de bétises.
Bien cordialement
Tigra29
tigra29
Messages postés
180
Date d'inscription
samedi 15 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 juin 2015
19
28 mai 2014 à 10:11
28 mai 2014 à 10:11
Merci beaucoup pour la correction sophiag. Je me coucherais moins bête ce soir !! ;)
maaxje
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 25 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2014
30 mai 2014 à 13:58
30 mai 2014 à 13:58
Merci pour vos réponses.
Donc clairement nous sommes bloqués. J'ai déposé plainte mardi 20/05 et toujours pas de nouvelles.
Sommes nous obligés de passer par un avocat pour se constituer partie civile lors de la correctionnelle ?
Donc clairement nous sommes bloqués. J'ai déposé plainte mardi 20/05 et toujours pas de nouvelles.
Sommes nous obligés de passer par un avocat pour se constituer partie civile lors de la correctionnelle ?
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 193
30 mai 2014 à 14:11
30 mai 2014 à 14:11
maaxje
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 25 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mai 2014
30 mai 2014 à 14:21
30 mai 2014 à 14:21
Merci des infos. Mais il est nullement mentionné qu'un avocat est nécessaire. :o
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 193
Modifié par sophiag le 30/05/2014 à 14:41
Modifié par sophiag le 30/05/2014 à 14:41
J"'ai voulu dire " ou l'avocat n'est pas obligatoire et j'ai dit le contraire, pardonnez moi....
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 193
30 mai 2014 à 14:55
30 mai 2014 à 14:55
Votre amie doit avoir reçu une convocation ?