Menaces de mort réitérées

maaxje Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 25 mai 2014 à 20:17
tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 - 30 mai 2014 à 19:28
Bonjour à tous !

Voilà l'histoire, je suis en couple avec ma compagne depuis novembre 2013. Rapidement, son ex-conjoint (relation terminée depuis 3 ans pour info) a commencé à l'appeler régulièrement afin de déverser sa bille, puis à venir régulièrement en bas de son immeuble afin de lui faire part de sa jalousie maladive.
A partir de janvier, les choses se sont rapidement envenimées, menaces de mort par SMS et messages vocaux, harcèlement constant au téléphone ou en voiture, intimidation etc.... Ce charmant personnage accompagné de ses acolytes ont tenté une expédition punitive à mon encontre au domicile de ma compagne, je n'étais pas présent mais un voisin est témoin du fait ("on va te tabasser" etc...)
Quelques jours plus tard, il a menacé ma compagne avec une espèce de matraque télescopique, alors enfermée dans son véhicule, elle est sortie de peur qu'il lui fracasse sa voiture et les gendarmes sont arrivés quelques instants plus tard.
Suite à ça, elle a déposé plainte, la situation n'ayant pas changé, nous nous sommes fait prêter un appartement jusqu'au 1er mars 2013 (passage au TGI pour le 22 mai).
Puis nous sommes revenu à son domicile, de là, le zèbre est partis pour un gros mois bosser à 300km, donc plus de nouvelle.
A son retour (début avril), il a eu la bonne idée de trouver un logement pile en face de chez ma compagne. Rebelotte, harcèlement, intimidation, 2 pneus crevés etc...
Nous nous sommes rapidement fait prêter un nouvel appartement, mais les rares fois où nous sommes passés à son domicile chercher des affaires ou autres, il est systématiquement collé à notre pare choc 2 rues plus loin.
Le jugement au TGI avait lieu jeudi dernier, et lors de la préparation de celui-ci un conseiller juridique m'a fortement conseillé de porter plainte pour menaces de mort réitérées.
Evidement, le jeudi, point d'ex pour son passage en CRPC.
A savoir que cet animal a un casier assez lourd, un sursis sur la tête (mais nous ne savons pas pour quel délit), alcoolique/toxicomane notoire, endettées jusqu'au cou, bref. Nous avons des attestations de témoins, d'hébergement/prêt de logement, certificat d'état de santé/ordonnance médicale, 5 ou 6 mains courante, et également une plainte d'un gendarme à l'encontre de cet individu pour outrage lors de son audition à la brigade.
Évidement, la situation est invivable, le passage en correctionnelle à lieu le 20 juin mais ma compagne souhaite regagner son logement au plus vite, d'autant plus que sa fille vient de terminer son année d'étude.
Je tiens à préciser que s'il n'y a jamais eu d'agressions physique c'est parce que nous ne sommes quasi jamais à son domicile et encore moi à pied dans la rue.

Voilà pour le gros de l'histoire, j'ai donc plusieurs questions:
- Par quel moyen pouvons nous être tranquille jusqu'au 20 juin ? La police municipale ne fait rien (refus de main courante, quand on leur fait signe que l'individu rôde autour de nous dans la rue il se sont pas au courant de l'histoire et prennent la tangente).
Pouvons nous demander une interdiction de nous approcher ou une mise en détention provisoire ?
A savoir que jeudi et vendredi le loustic n'était pas dans le coin, probablement la peur de se faire interpeller à son domicile suite à sa non présence au TGI.
- Comment se constituer partie civile ? (chose que nous n'avons pas fait lors de nos dépôts de plainte)
- Que va-t-il advenir de ma plainte ? Rattachée au "dossier" par le parquet où ce sera considérés comme 2 affaires différentes ?
Puis-je demander un passage en comparution immédiate ? (Ce qui nous permettrait d'être tranquille jusqu'au 20 juin je pense)
- Nous sommes certains qu'il ne se présentera pas en correctionnelle (d'ailleurs, je ne vois pas comment il peut être au courant qu'il doit y passer à cette date), comment pouvons nous retrouver une certaine sécurité d'ici cette date ?

Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
28 mai 2014 à 09:59
Bonjour
Alors, vous devez prendre votre propre avocat (voyez votre assurance juridique, assurance maison) pour vous portez partie civil et votre amie également serait avisée d'en prendre un.
Vous ne pouvez pas demander de restriction tant que l'audience n'est pas passé, d'ou l'intérêt d'avoir un avocat pour faire ses demandes et remonter le harcèlement.
La seule solution , hélas, d'après ce que vous décrivez (individu connu pour des méfaits pénaux, drogué , alcoolique), c'est de partir ailleurs et surtout, de saisir en référé le JAF (si un jugement existe ) pour demander (si un enfant existe entre eux) une mesure de garde en milieu protégé vu les faits .

Correction pour Tigra29
La police municipale n'est pas habilité à recevoir des plaintes et il n'y a pas d'histoires de juges d'instructions à ce state ,il n'y a que le procureur qui poursuit l'affaire, les juges en correctionnels et les avocats de chaque partie.
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tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 19
28 mai 2014 à 07:52
Bonjour,

Pouvons nous demander une interdiction de nous approcher ou une mise en détention provisoire ? Dans ce genre de cas c'est le Procureur qui solicite le Juge des libertés et détentions et c'est le juge seul qui prendra la décision.

Par quel moyen pouvons nous être tranquille jusqu'au 20 juin ? La police municipale ne fait rien (refus de main courante, quand on leur fait signe que l'individu rôde autour de nous dans la rue il se sont pas au courant de l'histoire et prennent la tangente). :

Hormis déménager jusqu'au 20 Juin je ne vois pas trop de solutions. Sinon à part ça les policiers municipaux n'ont pas le droit de vous refuser le dépot d'une main-courante ou même d'une énième plainte. Seul le procureur peut prendre des décisons façe à un dépot de plainte ou de main courante. S'il refusent ditent leurs que vous écrirez au procureur en citant le nom de l'agent qui a refusé.

Que va-t-il advenir de ma plainte ? Rattachée au "dossier" par le parquet où ce sera considérés comme 2 affaires différentes ?
:

Si vous avez déposé plainte à plusieurs reprises contre la même personne, je pense que le procureur va tout rassembler dans le dossier.

Puis-je demander un passage en comparution immédiate ? (Ce qui nous permettrait d'être tranquille jusqu'au 20 juin je pense) :

Dans ce genre de cas c'est le Procureur qui solicite le Juge des libertés et détentions et c'est le juge seul qui prendra la décision.

Nous sommes certains qu'il ne se présentera pas en correctionnelle (d'ailleurs, je ne vois pas comment il peut être au courant qu'il doit y passer à cette date), comment pouvons nous retrouver une certaine sécurité d'ici cette date ? :

Il a l'obligation de s'y présenter. logiquement un huissier de justice sera venu chez lui lui remettre une "citation à comparaître" avec la date et l'heure du jugement en correctionnelle. logiquement il sera sans doute assisté d'un avocat.

Vous avez d'ailleurs aussi le droit de vous faire assister d'un avocat pour cette procédure.

En espérant avoir correctement répondu à vos questions sans vous dire trop de bétises.

Bien cordialement

Tigra29
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tigra29 Messages postés 180 Date d'inscription samedi 15 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2015 19
28 mai 2014 à 10:11
Merci beaucoup pour la correction sophiag. Je me coucherais moins bête ce soir !! ;)
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maaxje Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014
30 mai 2014 à 13:58
Merci pour vos réponses.
Donc clairement nous sommes bloqués. J'ai déposé plainte mardi 20/05 et toujours pas de nouvelles.
Sommes nous obligés de passer par un avocat pour se constituer partie civile lors de la correctionnelle ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
30 mai 2014 à 14:11
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maaxje Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014
30 mai 2014 à 14:21
Merci des infos. Mais il est nullement mentionné qu'un avocat est nécessaire. :o
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
Modifié par sophiag le 30/05/2014 à 14:41
J"'ai voulu dire " ou l'avocat n'est pas obligatoire et j'ai dit le contraire, pardonnez moi....
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D'accord merci.
Et où puis-je appeler pour savoir où en est ma plainte ? De mémoire la gendarmerie avait rapidement contacté ma compagne suite à son dépôt de plainte.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 193
30 mai 2014 à 14:55
Votre amie doit avoir reçu une convocation ?
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