Convocation pour instrution du tribunal à la demande de mr le pr
steffstef
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Modifié par steffstef le 26/05/2014 à 19:17
steffstef Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 30 mai 2014 à 14:29
steffstef Messages postés 6 Date d'inscription lundi 26 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2014 - 30 mai 2014 à 14:29
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ASILLY
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28 mai 2014 à 08:13
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Bonjour
Pour en savoir plus, il faut simplement vous rendre à la convocation du 10 Juin (Ce n'est pas un Jeudi, mais un Mardi !! ou alors, c'est le 12/6)
Vous dites bien ne rien à voir à vous reprocher, mais à vous lire, il y a eu tout de même quelques antécédents !
Pour en savoir plus, il faut simplement vous rendre à la convocation du 10 Juin (Ce n'est pas un Jeudi, mais un Mardi !! ou alors, c'est le 12/6)
Vous dites bien ne rien à voir à vous reprocher, mais à vous lire, il y a eu tout de même quelques antécédents !
tigra29
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28 mai 2014 à 07:35
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Bonjour,
essayez d'écrire plus lisiblement car je comprends pas la moitié de ce que vous racontez... désolé
CDT
Tigra29
essayez d'écrire plus lisiblement car je comprends pas la moitié de ce que vous racontez... désolé
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Tigra29
sophiag
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28 mai 2014 à 09:09
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Bonjour
Vous ne pensez pas à prendre un avocat vu l'antécédent et quand meme 30 jours d'itt ou on se demande si la partie adverse n'a justement pas fait appel , voir le procureur ?
Vous ne pensez pas à prendre un avocat vu l'antécédent et quand meme 30 jours d'itt ou on se demande si la partie adverse n'a justement pas fait appel , voir le procureur ?
steffstef
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30 mai 2014
28 mai 2014 à 11:35
28 mai 2014 à 11:35
Merci de vos réponse oui c est une erreur de parcours... il ne c est pas présentée à l audience peut être à t il fait appel?? En tout cas je suis convoquer à la demande du procureur pour motif instrution du tribunal
Mais je suis convoquer par un i.j c est à dire l identification judiciare car sur la convoqua en haut
Il y a le sigle i.j suivi du non de la personne que je vais voir au commisariat effectivement c est le jeudi 5 juin je me suis trompée dans la date mais bon appel il ne peut pas si je suis passée au tribunal correctionnel en février ?? L'affaire doit être fini si jugement à était rendu
Mais je suis convoquer par un i.j c est à dire l identification judiciare car sur la convoqua en haut
Il y a le sigle i.j suivi du non de la personne que je vais voir au commisariat effectivement c est le jeudi 5 juin je me suis trompée dans la date mais bon appel il ne peut pas si je suis passée au tribunal correctionnel en février ?? L'affaire doit être fini si jugement à était rendu
sophiag
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28 mai 2014 à 13:14
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Oui, l'appel est suspendu en effet
sleepy00
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28 mai 2014 à 19:59
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Il n'était pas a l'audience
donc le tribunal a du lui faire signifier la décision
donc il a tres bien pu faire appel au moment de la signification
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steffstef
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30 mai 2014
28 mai 2014 à 15:40
28 mai 2014 à 15:40
Donc ça ne peut déjà pas être cela personne n'a reçu une convocation avec le même motif que moi??
tigra29
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28 mai 2014 à 15:41
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C'est sans doute arrivé à d'autres ... mais dans tous les cas vous en saurez plus lors du RDV.
Cdt
Cdt
sleepy00
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28 mai 2014 à 20:03
28 mai 2014 à 20:03
il peux y avoir beaucoup de raison
appel, de la décision précédente
votre nom a été cité dans une autre affaire, comme témoin par exemple, ou votre présence est avéré sur le lieux d'une autre affaire (meme si vous n'en avez pas connaissance)
étant donné que vous êtes connu, le juge de l'instruction souhaite avoir votre version
appel, de la décision précédente
votre nom a été cité dans une autre affaire, comme témoin par exemple, ou votre présence est avéré sur le lieux d'une autre affaire (meme si vous n'en avez pas connaissance)
étant donné que vous êtes connu, le juge de l'instruction souhaite avoir votre version
steffstef
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30 mai 2014
29 mai 2014 à 04:57
29 mai 2014 à 04:57
Oui sa peut que être pour c est raison puis si j'aurais fait quelque chosse ou ci c était grave il serait déjà venu me chercher je pense
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steffstef
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30 mai 2014
28 mai 2014 à 17:14
28 mai 2014 à 17:14
Oui c est sur l'ais bon être convoquer par l inspection judiciare ce n est pas rien
sophiag
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28 mai 2014 à 18:14
28 mai 2014 à 18:14
On n'y peut rien nous !ol ! De plus, on n'a pas assez de précisions ou d'informations pour savoir ce qui s'est passé concernant la procédure suite au dernier jugement pour ne pas dire que cela n'a aucune relation
Et je rajoute qu'on ne pourrait ici vous dire pourquoi la police vous convoque, mais si vous n'avez commis que cet infraction dans toute votre vie, cela ne peut être que pour cette raison la.
Et je rajoute qu'on ne pourrait ici vous dire pourquoi la police vous convoque, mais si vous n'avez commis que cet infraction dans toute votre vie, cela ne peut être que pour cette raison la.
tigra29
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28 mai 2014 à 18:32
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après désolé mais on a pas de boule de cristal ... pour plus d'infos allez consulter Mme Irma...
steffstef
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30 mai 2014
30 mai 2014 à 14:29
30 mai 2014 à 14:29
Merci pour vaut réponse