changement de nom suite à une adpotion simple

Question

Bonjour,
mon fils aîné a été reconnu par son père qui était mon concubin,il porte donc son nom.Après notre  rupture,je me suis  mariée,et mon mon mari a entrepris une adoption simple envers mon fils.Celui-ci porte désormais un double nom ,celui de son père accolé à celui de son père adoptif.Aujourd'hui,il souhaiterait supprimer celui de son père adoptif.Celà est-il possible,sans annuler bien sûr l'adoption,et sans qu'il ne perde ses droits sur la succession? Quelles démarches faut-il entreprendre?
Toutes vos réponses seront les bienvenues,et je vous en remercie.

Gérard. · Accepted Answer

Droit ou obligation ?
Que dit l'acte d'adoption ?
A mon sens il s'agit dans ce cas d'un droit seulement.
L'adoption garde ses effets sans utilisation du droit.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Votre fils a donc été adopté par votre époux en tant qu' enfant du conjoint.

Normalement, il doit porter le nom de son père accolé à celui de son père adoptif.  
C' est ainsi que cela se pratique habituellement. 

A savoir qu'il aurait d' ailleurs pu,  lors  de l' adoption de par son  père adoptif, demander ( s' il avait eu plus de 13 ans  à ce moment là ) à ne porter que le nom de ce père adoptif si celui-ci l' avait désiré également.

Voila ce qui est dit sur le sujet :

"L'adoption simple permet de conserver le nom d'origine de l'adopté et d'y ajouter celui de l'adoptant mais le tribunal qui prononce l'adoption peut autoriser la substitution du nom de l'adoptant à celui de l'adopté, avec son accord s'il a plus de 13 ans (art. 363 du code civil). 

En revanche, la loi ne dit rien sur la possibilité pour l'adopté de conserver son seul nom d'origine. Il semble qu'en cas d'adoption de l'enfant de son conjoint, cela soit possible. 

Les juges ont, en effet, permis à un enfant adopté par sa belle-mère de conserver son seul nom d'origine, celui de son père, qui était également porté par sa belle-mère (CA de Montpellier du 22.3.10, n° 09/03426). 

Les juges ont, par ailleurs, rappelé que les deux derniers alinéas de l'article 357 du code civil applicables à l'adoption plénière le sont aussi à l'adoption simple.

 Ils permettent, en cas d'adoption par un seul époux, de donner à l'enfant le nom du conjoint de l'adoptant ou les deux noms des époux dans l'ordre qu'ils souhaitent (CA de Chambéry du 5.1.10, n° 09/02007)."

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1406119/l-attribution-du-nom-de-famille

 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Gérard. · Answer

Le dernier jugement que j'ai trouvé dans un dossier de litige conférait simplement au majeur le droit d'accoler le nom d'un tel adoptant.
Donc, voir le jugement.
Je vais rechercher le mien.

Gérard. · Answer

La question posée : "que dit le jugement " ?

De mon côté j'ai fait sortir le jugement dont je parlais :

Celui-ci renvoie à l'article 363 du Code civil dont le premier alinéa est : 

"L'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l'adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction."

Mais la dernière phrase n'a été ajoutée qu'en mai 2013.

Changement de nom suite à une adpotion simple

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters