Signification perdue...
Alekana
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai un jugement de 2006 pour le versement d'une pension alimentaire mensuelle par le père de mes enfants. Il paye cette pension depuis 2006.
En février 2014 il refuse de payer un mois afin de se rembourser de frais qui étaient selon lui à ma charge. Je décide d'aller voir un huissier pour faire une demande de paiement direct mais celui-ci me dit qu'il a besoin de la signification du jugement. Or, mon avocat me avoir égaré le dossier et je ne retrouve pas l'huissier qui l'a faite en 2006. Je me retrouve donc sans aucun moyen de faire exécuter le jugement.
Je décide aujourd'hui de faire signifier le jugement (8 ans plus tard!). Mais je ne sais pas si je peux rétroactivement demander la pension de février 2014 et la réevaluation du montant qui n'a jamais été faite.
Quelqu'un peut-il me renseigner?
Merci!
J'ai un jugement de 2006 pour le versement d'une pension alimentaire mensuelle par le père de mes enfants. Il paye cette pension depuis 2006.
En février 2014 il refuse de payer un mois afin de se rembourser de frais qui étaient selon lui à ma charge. Je décide d'aller voir un huissier pour faire une demande de paiement direct mais celui-ci me dit qu'il a besoin de la signification du jugement. Or, mon avocat me avoir égaré le dossier et je ne retrouve pas l'huissier qui l'a faite en 2006. Je me retrouve donc sans aucun moyen de faire exécuter le jugement.
Je décide aujourd'hui de faire signifier le jugement (8 ans plus tard!). Mais je ne sais pas si je peux rétroactivement demander la pension de février 2014 et la réevaluation du montant qui n'a jamais été faite.
Quelqu'un peut-il me renseigner?
Merci!
4 réponses
Premier point: Je pense qu'en contactant le greffe du TGI dont vous dépendez, vous pourez obtenir une copie conforme du jugement du JAF.
Dans tous les cas il vous doit la pension de Février car elle est impayée. En ce qui concerne la réévaluation rétrocative attendez les avis d'un professionnel du Droit de ce forum ;)
Cordialement
Tigra29
Dans tous les cas il vous doit la pension de Février car elle est impayée. En ce qui concerne la réévaluation rétrocative attendez les avis d'un professionnel du Droit de ce forum ;)
Cordialement
Tigra29
Merci, mais j'ai l'original de la grosse, ce n'est pas le problème. C'est la signification que je n'ai pas.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...