Grave accident comment obtenir la copie de mon jugement ?
camomille35
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été victime en 1977 d'un grave accident de la route, et dû subir à la suite une amputation d'une jambe.
J'ai été à l'époque indemnisée pour ce préjudice.
Je n'ai aujourd'hui aucuns documents juridiques, ni copies de jugement, ni dossier indemnisation, je ne sais pas non plus le nom de l'avocat qui m'avait défendue.
Je ne me souviens pas non plus comment c'est passé mon accident. et j'aurais souhaité connaitre le contenu du procès verbal, compte rendu.
Je n'avais à l'époque que 17 ans et ne m'étais donc occupée de rien.
Je souhaiterais savoir si aujourd'hui je pourrais obtenir des copies de ces documents.
Ou dois-je m'adresser et comment formuler ma demande pour les obtenir.
Je souhaite faire cette démarche aujourd'hui, au cas ou je pourrais faire ré-ouvrir mon dossier pour faire réévaluer les préjudices.
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai été victime en 1977 d'un grave accident de la route, et dû subir à la suite une amputation d'une jambe.
J'ai été à l'époque indemnisée pour ce préjudice.
Je n'ai aujourd'hui aucuns documents juridiques, ni copies de jugement, ni dossier indemnisation, je ne sais pas non plus le nom de l'avocat qui m'avait défendue.
Je ne me souviens pas non plus comment c'est passé mon accident. et j'aurais souhaité connaitre le contenu du procès verbal, compte rendu.
Je n'avais à l'époque que 17 ans et ne m'étais donc occupée de rien.
Je souhaiterais savoir si aujourd'hui je pourrais obtenir des copies de ces documents.
Ou dois-je m'adresser et comment formuler ma demande pour les obtenir.
Je souhaite faire cette démarche aujourd'hui, au cas ou je pourrais faire ré-ouvrir mon dossier pour faire réévaluer les préjudices.
Je vous remercie de vos réponses.
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3 réponses
Bonsoir
Comme vous étiez mineure à l'époque des faits, un avocat a été obligatoirement été commis par la personne responsable de vous.
Il faut commencer par là pour vos recherches.
C'est cet avocat qui pourra vous fournir la copie du jugement.
Comme vous étiez mineure à l'époque des faits, un avocat a été obligatoirement été commis par la personne responsable de vous.
Il faut commencer par là pour vos recherches.
C'est cet avocat qui pourra vous fournir la copie du jugement.
Merci australe,
Ma famille avait fait appel à un conseiller juridique qui m'avait effectivement défendue ,je l'avais rencontrée à l'époque, mais je n'ai plus connaissance de son nom.
Est-ce que le tribunal de grande instance ou à eu lieu le jugement peut me renseigner et me fournir les documents ? si oui, comment en faire la demande ?
Merci encore.
Ma famille avait fait appel à un conseiller juridique qui m'avait effectivement défendue ,je l'avais rencontrée à l'époque, mais je n'ai plus connaissance de son nom.
Est-ce que le tribunal de grande instance ou à eu lieu le jugement peut me renseigner et me fournir les documents ? si oui, comment en faire la demande ?
Merci encore.
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