Cour cassation
lyly0700
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gérard -
Gérard -
bonjour et merci de me lire
j'ai besoin d'un renseignement sur un pourvoi que j'ai déposé avec l'aide d'un avocat.Après un différent avec ce dernier,mon dossier a été transféré à un second qui me dit ne pas avoir entendu parler d'un premier pourvoi dans mon dossier et en a déposé un second pour moi,sauf que:2 pourvois ne sont pas possibles.Ma demande a donc été déboutée.Ma question est la suivante:
y avait il une trace obligatoire dans mon dossier d'un premier depot qui aurait évité un doublon.
pourvoi sur pourvoi ne vaut
merci pour vos réponses
j'ai besoin d'un renseignement sur un pourvoi que j'ai déposé avec l'aide d'un avocat.Après un différent avec ce dernier,mon dossier a été transféré à un second qui me dit ne pas avoir entendu parler d'un premier pourvoi dans mon dossier et en a déposé un second pour moi,sauf que:2 pourvois ne sont pas possibles.Ma demande a donc été déboutée.Ma question est la suivante:
y avait il une trace obligatoire dans mon dossier d'un premier depot qui aurait évité un doublon.
pourvoi sur pourvoi ne vaut
merci pour vos réponses
A voir également:
- Cour cassation
- En cour d'acheminement - Guide
- Cour de cassation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Problème cour commune - Forum Immobilier
- Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin - Forum Immobilier
- En cour france ✓ - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...