Contestation de saisie attribution
guilauno
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite contester une saisie attribution. La somme est inférieure à 4000 euros mais pour moi le montant est erroné ( j'ai des justificatifs de paiements précédents). Dois-je obligatoirement passer par un huissier ou une déclaration au greffe du tribunal d'instance est-elle suffisante ? le peu d'huissier sur la juridiction ferait que l'assignation serait rédigée par l' huissier qui a pratiqué " l'exploit" de la saisie attribution. Gênant non?
Merci pour vos réponses
Je souhaite contester une saisie attribution. La somme est inférieure à 4000 euros mais pour moi le montant est erroné ( j'ai des justificatifs de paiements précédents). Dois-je obligatoirement passer par un huissier ou une déclaration au greffe du tribunal d'instance est-elle suffisante ? le peu d'huissier sur la juridiction ferait que l'assignation serait rédigée par l' huissier qui a pratiqué " l'exploit" de la saisie attribution. Gênant non?
Merci pour vos réponses
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5 réponses
Mais, vous devez trouver la réponse à vos question dans l'acte de dénonciation de cette saisie !...
Regardez sur internet "Article R211-3 Code des procédures civiles d'exécution "
Vos l'avez reçu ou vous ne l'avez pas lu ?
Et dans les tribunaux il y a des greffes pour renseigner les justiciables vous verrez c'est plus fiable qu'un forum.
Regardez sur internet "Article R211-3 Code des procédures civiles d'exécution "
Vos l'avez reçu ou vous ne l'avez pas lu ?
Et dans les tribunaux il y a des greffes pour renseigner les justiciables vous verrez c'est plus fiable qu'un forum.
Bonjour,
" Eh oui les trois huissiers du coin sont tous dans le coup n'en déplaise à nemrod 18. Et je sais lire.......
Merci pour ces non-réponses."
Comme tu sais lire, Guilauno, voici de la lecture :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/contestation-saisie-attribution-6580.htm#.U4TY9Pl_sek
" Eh oui les trois huissiers du coin sont tous dans le coup n'en déplaise à nemrod 18. Et je sais lire.......
Merci pour ces non-réponses."
Comme tu sais lire, Guilauno, voici de la lecture :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/contestation-saisie-attribution-6580.htm#.U4TY9Pl_sek
Comme ça, Nemrod a sa réponse !..
Pôvre Nemrod !...
Quant à moi je ne suis pas déçu car j'avais flairé le truc !...ça doit s'appeler "l'expérience"...
Bonne nuit mon cher Nemrod !...:=)))))
Pôvre Nemrod !...
Quant à moi je ne suis pas déçu car j'avais flairé le truc !...ça doit s'appeler "l'expérience"...
Bonne nuit mon cher Nemrod !...:=)))))
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Super sympas les gens qui répondent ils peuvent se passer de faire de telles réponses qui n'apportent rien.
"La culture c'est comme la confiture moins on en a et plus on l'étale"
Eh oui les trois huissiers du coin sont tous dans le coup n'en déplaise à nemrod 18. Et je sais lire.......
Merci pour ces non-réponses.
"La culture c'est comme la confiture moins on en a et plus on l'étale"
Eh oui les trois huissiers du coin sont tous dans le coup n'en déplaise à nemrod 18. Et je sais lire.......
Merci pour ces non-réponses.
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