Arret de cassation analyser

Bonjour, je suis désolée de poser ça comme ça mais je ne suis vraiment pas sûre de ce que j'ai fait. au vu de mon organisation de folie je m'y mets que maintenant et c'est à faire pour demain ^^'

enfin bref :




ainsi voici

http://puu.sh/9chbe/d48f3b9521.jpg

Arret 1 :

Le demandeur, auteur du pourvoi : schwab
Le défendeur : M.Mercier

Les faits :
M.Mercier a fumé dans la réserve alimentaire, ceci étant une infraction à l'article 13 du règlement intérieur. schwab l'a dont licencié pour faute grave.

La procédure préalable :
M.Merle a contesté la décision de scwab en saisissant les prudhommes
Les prétention et arguments
Du demandeur :
M.Mercier a fumé "en pleine conscience" des dispositions du règlement intérieur indiquant l'interdiction de fumer dans les locaux de l'établissement et viole donc les articles L. 122-8 et L.122-9 du Code du travail
Du défendeur :
le licenciement n'était pas une faute grave car un tel comportement ne constitue qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement et non une faute grave

Le problème juridique posé :
Le dispositif : Rejette le pourvoi
Les motifs de la cour de cassation :
le comportement du salarié n'est pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et ne constitue pas une faute grave




arrêt 2 :

http://puu.sh/9cheN/275117252b.jpg

le demandeur , auteur du pourvoi :
MM. Afard et Haouaz
Le défendeur : M.Lguensat

Les faits :
M.Lguensat a été engagé le 2 mai 1984 en tant que vendeur par M. Goumiss, ce dernier a ensuite cédé le fonds de commerce qu'il exploitait à MM.afrad et Haouaz.
M.Lgensat affirme qu'il a été licencié : Les nouveaux propriétaires du fonds de commerce "prétendent" ignorer l'existence de son contrat de travail et lui ont proposé de nouvelles conditions de travail.
La procédure préalable
M lguensat a saisi les prudhommes et a gagné, forçant MM Afrad et Haouaz à payer solidairement les diverses indemnités découlant de la rupture d'un contrat, ils ont alors fait appel.

Les prétentions et arguments :
Du demandeur :
Ils ont proposé au salarié de nouvelles conditions de travail, prouvant qu'ils ont décidé de continuer à salarier un vendeur
Du défendeur :

Le problème juridique posé :
MM Afrad et Haouaz ont proposé de nouvelles conditions de travail à M Lguensat alors qu'il est (selon eux) a été licencié du fait du rachat du fond
Le dispositif : Rejette
Les motifs de la cour de cassation :
Par l'effet de l'article L.122-12 alinéa 2 du Code du travail, le contrat de travail se poursuit de plein droit avec le nouvel employeur. MM Afrad et Haouaz étaient conscient de l'existence du contrat de travail de M. Lguensat ils sont donc obligés de payer les diverses indemnités suivant la rupture du contrat.

arret 3 :

http://puu.sh/9chi8/0ddc80d61e.jpg

et pour le troisième je suis coincée je sais vraiment pas ^^' il s'agit des mêmes questions

si quelqu'un pouvait me fournir un corrigé ce serait top ! :)