Vol d'une AVS et responsabilites de l'entreprise employeur
GrandeCourgette
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 déc. 2014 à 22:14
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 14 déc. 2014 à 22:14
A voir également:
- Vol d'une AVS et responsabilites de l'entreprise employeur
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Plainte pour vol - Guide
- Demande 80 employeur après congé maternité - Guide
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Nom de l'employeur - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Enka1
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14 déc. 2014 à 10:50
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BONJOUR, ( désolée de vous le rappeler, mais c' est une formule de politesse ! )
Votre lien ne mène à rien, mais si vous avez un problème de droit, exposez votre problème et nous y répondrons ici si possible, au vu de ce que vous nous aurez exposé.
Merci.
Votre lien ne mène à rien, mais si vous avez un problème de droit, exposez votre problème et nous y répondrons ici si possible, au vu de ce que vous nous aurez exposé.
Merci.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 14/12/2014 à 22:35
Modifié par Enka1 le 14/12/2014 à 22:35
Effectivement, je comprends, vous êtes toute excusée.
je pense que vous ne deviez pas avoir l'avocat compétent en la matière.
Au delà de l' action pénale, il aurait fallu engager une action civile.
A lire:
https://www.legavox.fr/blog/rockandlaw/responsabilite-fait-autrui-commettant-contre-8030.htm#.VI38_SuG-Go
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
je pense que vous ne deviez pas avoir l'avocat compétent en la matière.
Au delà de l' action pénale, il aurait fallu engager une action civile.
A lire:
https://www.legavox.fr/blog/rockandlaw/responsabilite-fait-autrui-commettant-contre-8030.htm#.VI38_SuG-Go
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2014 à 17:19
Desolee si j'ai pu vous paraitre impolie : je suis tétraplégique et j'écris avec mes yeux, qui sont des fois un peu fatigues et du coup, je suis un peu expéditive....toutes mes excuses. Voila mon problème : une auxiliaire de vie m'a 'volé et A2micile m'a dit de porter plainte. Après' jugement, il s'avère qu'elle est insolvable. Le Sarvi m'a occtroyé 1000€ et j'ai demande à l'entreprise d'assumer leurs responsabilités et de me rembourser le reste...Elle m'a envoyé un courrier me disant qu'elle n'était pas responsable pénalement de sa salariée et que je devais de me débrouiller seule . Le courrier et plus de précisions sur mon blog :
http://lasoifee.canalblog.com/archives/2014/12/11/31087160.html
A votre avis, que dois je faire maintenant ?
Merci beaucoup pour vos conseils
Tres cordialement
GrandeCourgette