Assignation

tintin - 11 déc. 2014 à 10:02
 Gerard. - 11 déc. 2014 à 13:11
Bonjour,

Je viens vers vous car je suis perdu.

Je viens d'avoir une assignation suite a accident en 2013, Voila ma question suite à l'accident mon assurance en tous risque en second conducteur chez les ACM à l'époque des faits.Depuis ILS ONT résilier le contrat? Je voudrais savoir si tant que le dossier n'est pas clos si mon assurance reste impliquer pour l'avocat, l'indemnisation demandé par le demandeur ?

Dernière question j'ai 15 jour pour trouver un avocat mais je suis sans ressource (demandeur d'emplois sans indemnités) et je vois que le délais de l'aide est d'un mois pour le dossier . Je dois faire comment je suis un jeune et je sais pas comment faire.

Cordialement.

2 réponses

Le problème à la base de cette assignation est lequel ?
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un procès tribunal de grande instance pour raison condamnation 8000 € de préjudice corporel et 3000€ de l'article 700 du code procédure civile

Cordialement
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Vous pouvez demander le report à une audience suivante pour cause de manque de temps pour préparer votre dossier ou pour pour trouver un avocat.
Mais il faut vous déplacer au tribunal à la date prévue.
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