vérification d'écriture

Question

Bonjour, 

Voilà j'ai déposé une plainte pour tentative d'escroquerie sur une location de véhicule.
Le procureur à classer sans suite et m'a renvoyer vers la juridiction de proximité en prétextant un "abus d'autorité" (ancien employeur)

J'ai donc saisi la juridiction de proximité tout en sachant que c'était peine perdu pour moi... Personne refuse de me croire malgré que j'en apporte la preuve. Seulement il a bien fallu que je saisisse sinon je devais payer l'escroquerie.

Le jour de l'audience, j'ai mainte fois répété que je demandais une analyse d'écriture avec tout les documents que je possédais. La partie adverse (directeur et responsable du service location du véhicule (c'est son écriture)) était présent et quand j'ai demander à ce qu'en plus des éléments que j'apportais à ce que madame écrive en personne sous les yeux du juge (parce qu'ils niait que c'était son écriture) leur avocat à rétorquer que j'aurais dû le demander avant... Le tons est monter et le juge à stopper la séance.

J'ai reçu la semaine dernière le jugement qui leur donne raison. Le juge n'a pas pris la peine de faire une vérification d'écriture, il a juste comparer mes signatures (qui n'était pas identiques mais semblable sur certaine forme des lettres), il est écrit que les deux exemplaire sont authentique car sur celui du gérant la signature fait 5.6cm et que sur le mien elle fait 4.7 cm... Cependant les rajouts manuscrit qu'à apposé la responsable location et que j'ai à plusieurs reprise demander à ce qu'elle soit examiner (car financièrement je n'ai pas les moyens) n'ont pas été sujet de réponse dans le jugement... Le juge s'est basé uniquement sur la signature et à prétexter que si les écritures était réelles elles auraient été également rajouter sur leur exemplaire...

J'ai donc demander une ouverture d'information au juge du tribunal d'instruction pour escroquerie consommer mais lorsque j'ai téléphoner pour connaitre l'avancement je me suis rendu compte que se sont les mêmes personnes qui me répondent, comme lorsque je suivais ma plainte : c'est en court.... alors que c'est constitution de partie civile...

Et enfin aujourd'hui j'ai reçu un courrier de leur avocat qui me demande de régler la somme de leur escroquerie sous peine de procéder à une voie d'exécution forcée... J'ai répondu que je vais saisir la cour de cassation, j'ai reçu en retour que cela n'aurait pas d'effet suspensif...

Donc je voudrais savoir si :
- je pouvais saisir la cour de cassation car le juge n'a pas procéder à l'analyse d'écriture comme demander dans mes conclusions et à plusieurs reprises oralement? De plus j'ai de nouveau documents avec l'écriture de la personne pour prouver son écriture...
- es ce long avant d'avoir un retour du juge d'instruction? je croyais qu'on pouvait connaitre l'avancement étant donner que c'est avec constitution de partie civile...
- puis-je saisir la cour européenne des droit de l'homme? car je me bas depuis 3 ans maintenant et personne refuse de me croire malgré toute les preuves que j'apporte.. Personne ne veux prendre la peine de réellement examiner l'affaire, prétextant qu'il y a plus sérieux et que c'est simplement de la mauvaise fois de leur part ... (mauvaise fois qui me coûte 6x et demi mes revenu quand même)...

Je n'ai plus confiance à la justice française je ne sais plus quoi faire... j'ai déjà tenter plusieurs avocat qui sont plus concentrer sur la convention d'honoraire et le montant de l'AJ que sur l'affaire... Pareil pour les associations multiples : j'ai régler deux cotisations chez deux différents mais leur service juridique est surbookée ou alors ils me répondent pareil : que c'est de la mauvaise fois) 

Psychologiquement je commence à déprimer...

Si quelqu'un peut m'aider ou me conseiller c'est volontiers que j'accepterais

La Fée Clochette · Answer

Bonjour,


Escroquerie pour quelle raison ?
Code Pénal
- Faux, usage de faux.
- Usurpation d`identité.

Vous pouvez toutefois faire appel de la décision du juge de proximité.
Lien à copier et coller.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20852.xhtml

Pourvoi en Cassation :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1382.xhtml


La Cour européenne des droits de l'homme, ce n'est qu'une fois la décision rendue  de la cour de cassation, ou du juge d'instruction.


Mes salutations distinguées.

Utilisateur anonyme · Answer

Escroquerie parce qu'à la base : 
- j'ai signer un contrat de location de véhicule avec mon ancien employeur. Une seconde copie à été photocopier. Ne pouvant pas modifier le contrat car se sont des logiciel tout préparer (super et la lettre u = magasin), la responsable location me la modifié au stylo.

j'étais salarié chez eux, j'avais un contrat mentionnant 42h de travail/semaine pour un x salaire. Sur mes fiches de paye il me payer 35h/semaine au smic. Le reste, parait-il que mon travail ne lui donner pas satisfaction du coup il me le donnerait en prime tout les 6 mois si je faisais le chiffre demander. J'ai donc envoyer un recommander pour me plaindre. Il a prétendu une fin de période d'essai alors que j'avais largement dépasser cette période... Au prud'hommes il a sorti des renouvellements de périodes d'essai que j'aurai refusé de signer... Bref Monsieur n'a pas accepter que je le mette au prud'hommes... D'ailleurs il a fait appel..

- pendant ce temps j'avais toujours le véhicule, je l'es rendu, la responsable m'a rendu le trop perçu des kilométrage non roulait (un ticket de caisse négatif avec "retour article" d'écrit dessus). La responsable n'a pas voulu me rendre ma caution prétextant devoir attendre le passage d'un expert pour analyser le véhicule.

-6 mois plus tard toujours pas de caution de rendu, l'expert toujours pas passer. Je saisi le tribunal de proximité pour non restitution de caution.
- je reçois un courrier du supermarché qui me dit qu'il ne comprend pas ma démarche, que se serait moi qui lui devrait de l'argent. 
Je contacte la responsable qui me dit qu'il n'y a jamais eu d'arrangement et que j'aurai un contrat "normal" d'un simple client. Que du coup les km en plus je dois les payer. Elle nie avoir fait les rajout et le remboursement. Je reçois les conclusions de leur avocat qui demande le paiement des km en plus, et qui va jusqu'à nié que la personne qui est responsable l'est... que je n'apporte pas la preuve de sa fonction... J'ai eu une attestation d'un ancien employer qui dit qu'elle est bien la responsable. Nouvelle conclusion de leur avocat : rien ne prouve que c'est elle qui a écrit... J'ai transmis les anciennes et nouvelles conclusion dans les annexes de ma saisine du juge d'instruction. Peuvent-il s'en servir? car un coup ils disent qu'elle ne l'est pas et de l'autre ils changent complètement de discours... Je sais pas vous mais quelqu'un qui change de conclusion à chaque nouvel élément est signe de mensonge non? j'ai rajouter à chaque fois de nouveaux documents (attestations, feuilles écrites,...) mais mes conclusions ont été identique à chaque fois... Eux les demandent varie en fonction du retour...

Pour moi ceci est de l'escroquerie... pourquoi un abus d'autorité? 

J'ai envoyer ce matin ma demande d'AJ pour la cour de cassation, j'espère qu'elle comprendra que je dénonce le "fond" et pas le jugement (non respect de l'analyse d'écriture)

En résumer : depuis 2 ans ils nient les rajouts, avec cette analyse ils pourront enfin prouver qu'elle est identique à la sienne. Je veux me défendre jusqu'au bout de toute mes possibilités (même hors de France si il le faut) mais je suis sur de moi et j'espère que quand j'aurais enfin la preuve, le tribunal pourra les condamner en conséquence car cela fera 2 ans qu'ils le nient, le préjudice de la juridiction de proximité avec les mensonges + le dépôt de plainte que j'ai du y faire appel + la cour de cassation + la demande au doyen des juge d'instruction....

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