2 réponses
Bonjour,
Escroquerie pour quelle raison ?
Code Pénal
- Faux, usage de faux.
- Usurpation d`identité.
Vous pouvez toutefois faire appel de la décision du juge de proximité.
Lien à copier et coller.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20852.xhtml
Pourvoi en Cassation :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1382.xhtml
La Cour européenne des droits de l'homme, ce n'est qu'une fois la décision rendue de la cour de cassation, ou du juge d'instruction.
Mes salutations distinguées.
Escroquerie pour quelle raison ?
Code Pénal
- Faux, usage de faux.
- Usurpation d`identité.
Vous pouvez toutefois faire appel de la décision du juge de proximité.
Lien à copier et coller.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20852.xhtml
Pourvoi en Cassation :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1382.xhtml
La Cour européenne des droits de l'homme, ce n'est qu'une fois la décision rendue de la cour de cassation, ou du juge d'instruction.
Mes salutations distinguées.
Utilisateur anonyme
Modifié par swessy le 16/12/2014 à 18:27
Modifié par swessy le 16/12/2014 à 18:27
Escroquerie parce qu'à la base :
- j'ai signer un contrat de location de véhicule avec mon ancien employeur. Une seconde copie à été photocopier. Ne pouvant pas modifier le contrat car se sont des logiciel tout préparer (super et la lettre u = magasin), la responsable location me la modifié au stylo.
j'étais salarié chez eux, j'avais un contrat mentionnant 42h de travail/semaine pour un x salaire. Sur mes fiches de paye il me payer 35h/semaine au smic. Le reste, parait-il que mon travail ne lui donner pas satisfaction du coup il me le donnerait en prime tout les 6 mois si je faisais le chiffre demander. J'ai donc envoyer un recommander pour me plaindre. Il a prétendu une fin de période d'essai alors que j'avais largement dépasser cette période... Au prud'hommes il a sorti des renouvellements de périodes d'essai que j'aurai refusé de signer... Bref Monsieur n'a pas accepter que je le mette au prud'hommes... D'ailleurs il a fait appel..
- pendant ce temps j'avais toujours le véhicule, je l'es rendu, la responsable m'a rendu le trop perçu des kilométrage non roulait (un ticket de caisse négatif avec "retour article" d'écrit dessus). La responsable n'a pas voulu me rendre ma caution prétextant devoir attendre le passage d'un expert pour analyser le véhicule.
-6 mois plus tard toujours pas de caution de rendu, l'expert toujours pas passer. Je saisi le tribunal de proximité pour non restitution de caution.
- je reçois un courrier du supermarché qui me dit qu'il ne comprend pas ma démarche, que se serait moi qui lui devrait de l'argent.
Je contacte la responsable qui me dit qu'il n'y a jamais eu d'arrangement et que j'aurai un contrat "normal" d'un simple client. Que du coup les km en plus je dois les payer. Elle nie avoir fait les rajout et le remboursement. Je reçois les conclusions de leur avocat qui demande le paiement des km en plus, et qui va jusqu'à nié que la personne qui est responsable l'est... que je n'apporte pas la preuve de sa fonction... J'ai eu une attestation d'un ancien employer qui dit qu'elle est bien la responsable. Nouvelle conclusion de leur avocat : rien ne prouve que c'est elle qui a écrit... J'ai transmis les anciennes et nouvelles conclusion dans les annexes de ma saisine du juge d'instruction. Peuvent-il s'en servir? car un coup ils disent qu'elle ne l'est pas et de l'autre ils changent complètement de discours... Je sais pas vous mais quelqu'un qui change de conclusion à chaque nouvel élément est signe de mensonge non? j'ai rajouter à chaque fois de nouveaux documents (attestations, feuilles écrites,...) mais mes conclusions ont été identique à chaque fois... Eux les demandent varie en fonction du retour...
Pour moi ceci est de l'escroquerie... pourquoi un abus d'autorité?
J'ai envoyer ce matin ma demande d'AJ pour la cour de cassation, j'espère qu'elle comprendra que je dénonce le "fond" et pas le jugement (non respect de l'analyse d'écriture)
En résumer : depuis 2 ans ils nient les rajouts, avec cette analyse ils pourront enfin prouver qu'elle est identique à la sienne. Je veux me défendre jusqu'au bout de toute mes possibilités (même hors de France si il le faut) mais je suis sur de moi et j'espère que quand j'aurais enfin la preuve, le tribunal pourra les condamner en conséquence car cela fera 2 ans qu'ils le nient, le préjudice de la juridiction de proximité avec les mensonges + le dépôt de plainte que j'ai du y faire appel + la cour de cassation + la demande au doyen des juge d'instruction....
- j'ai signer un contrat de location de véhicule avec mon ancien employeur. Une seconde copie à été photocopier. Ne pouvant pas modifier le contrat car se sont des logiciel tout préparer (super et la lettre u = magasin), la responsable location me la modifié au stylo.
j'étais salarié chez eux, j'avais un contrat mentionnant 42h de travail/semaine pour un x salaire. Sur mes fiches de paye il me payer 35h/semaine au smic. Le reste, parait-il que mon travail ne lui donner pas satisfaction du coup il me le donnerait en prime tout les 6 mois si je faisais le chiffre demander. J'ai donc envoyer un recommander pour me plaindre. Il a prétendu une fin de période d'essai alors que j'avais largement dépasser cette période... Au prud'hommes il a sorti des renouvellements de périodes d'essai que j'aurai refusé de signer... Bref Monsieur n'a pas accepter que je le mette au prud'hommes... D'ailleurs il a fait appel..
- pendant ce temps j'avais toujours le véhicule, je l'es rendu, la responsable m'a rendu le trop perçu des kilométrage non roulait (un ticket de caisse négatif avec "retour article" d'écrit dessus). La responsable n'a pas voulu me rendre ma caution prétextant devoir attendre le passage d'un expert pour analyser le véhicule.
-6 mois plus tard toujours pas de caution de rendu, l'expert toujours pas passer. Je saisi le tribunal de proximité pour non restitution de caution.
- je reçois un courrier du supermarché qui me dit qu'il ne comprend pas ma démarche, que se serait moi qui lui devrait de l'argent.
Je contacte la responsable qui me dit qu'il n'y a jamais eu d'arrangement et que j'aurai un contrat "normal" d'un simple client. Que du coup les km en plus je dois les payer. Elle nie avoir fait les rajout et le remboursement. Je reçois les conclusions de leur avocat qui demande le paiement des km en plus, et qui va jusqu'à nié que la personne qui est responsable l'est... que je n'apporte pas la preuve de sa fonction... J'ai eu une attestation d'un ancien employer qui dit qu'elle est bien la responsable. Nouvelle conclusion de leur avocat : rien ne prouve que c'est elle qui a écrit... J'ai transmis les anciennes et nouvelles conclusion dans les annexes de ma saisine du juge d'instruction. Peuvent-il s'en servir? car un coup ils disent qu'elle ne l'est pas et de l'autre ils changent complètement de discours... Je sais pas vous mais quelqu'un qui change de conclusion à chaque nouvel élément est signe de mensonge non? j'ai rajouter à chaque fois de nouveaux documents (attestations, feuilles écrites,...) mais mes conclusions ont été identique à chaque fois... Eux les demandent varie en fonction du retour...
Pour moi ceci est de l'escroquerie... pourquoi un abus d'autorité?
J'ai envoyer ce matin ma demande d'AJ pour la cour de cassation, j'espère qu'elle comprendra que je dénonce le "fond" et pas le jugement (non respect de l'analyse d'écriture)
En résumer : depuis 2 ans ils nient les rajouts, avec cette analyse ils pourront enfin prouver qu'elle est identique à la sienne. Je veux me défendre jusqu'au bout de toute mes possibilités (même hors de France si il le faut) mais je suis sur de moi et j'espère que quand j'aurais enfin la preuve, le tribunal pourra les condamner en conséquence car cela fera 2 ans qu'ils le nient, le préjudice de la juridiction de proximité avec les mensonges + le dépôt de plainte que j'ai du y faire appel + la cour de cassation + la demande au doyen des juge d'instruction....
La législation juridique et financière évolue en permanence...