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Jugement du tribunal. a prononcé la forclusion

Pontremoli Messages postés 36 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - 9 déc. 2014 à 23:36
Pontremoli Messages postés 36 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - 12 déc. 2014 à 18:15
Bonsoir,

Suite à la décision du tribunal d'instance qui prononce la forclusion et débouté le demandeur de toutes ses demandes.Apres un délai de 5 mois, je reçois un courrier simple d'une mise en demeure de la part d'un huissier qui m.invite à venir à son étude pour trouver un terrain d'entente.Que dois je faire?merci et bonne soirée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 10/12/2014 à 00:44
Bonsoir,

Que dois je faire?

Lui donner une copie du jugement et lui dire qu' il vous oublie.

Au juste, vous l' aviez fait signifier à la partie adverse le jugement ?

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Pontremoli Messages postés 36 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
10 déc. 2014 à 04:52
M
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Pontremoli Messages postés 36 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
12 déc. 2014 à 16:47
Merci pour votre reponse mais comme je ne suis pas le demandeur, je n'ai pas signifié le jugement.Mais dans ce cas précis, je suis surprise et donc je vais au rv avec la copie du jugement.En fin de lettre, il est noté que l'huissier appliquera le titre executoire mais le jugement deboute le demandeur de toutes ses demandes et prononce la forclusion.Quel titre executoire, lHuissier peut il appliquer???? Merci pour tout.
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La Fée Clochette > Pontremoli Messages postés 36 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017
12 déc. 2014 à 17:15
Bonjour,

Et si vous commenciez par être plus explicite, forclusion sur quoi ?
De toute manière l'huissier ne peut rien donc pourquoi se déplacer, il n'a pas à vous convoquer, il n'en a pas le pouvoir et vous n'avez aucune obligation de vous présenter.

Mes salutations distinguées
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Pontremoli Messages postés 36 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 > La Fée Clochette
12 déc. 2014 à 18:15
Je vous remercie.
Bonne soiree
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