Jugement du tribunal. a prononcé la forclusion
Pontremoli
Messages postés
45
Statut
Membre
-
Pontremoli Messages postés 45 Statut Membre -
Pontremoli Messages postés 45 Statut Membre -
Bonsoir,
Suite à la décision du tribunal d'instance qui prononce la forclusion et débouté le demandeur de toutes ses demandes.Apres un délai de 5 mois, je reçois un courrier simple d'une mise en demeure de la part d'un huissier qui m.invite à venir à son étude pour trouver un terrain d'entente.Que dois je faire?merci et bonne soirée.
Suite à la décision du tribunal d'instance qui prononce la forclusion et débouté le demandeur de toutes ses demandes.Apres un délai de 5 mois, je reçois un courrier simple d'une mise en demeure de la part d'un huissier qui m.invite à venir à son étude pour trouver un terrain d'entente.Que dois je faire?merci et bonne soirée.
A voir également:
- Jugement du tribunal. a prononcé la forclusion
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Forclusion def - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si vous commenciez par être plus explicite, forclusion sur quoi ?
De toute manière l'huissier ne peut rien donc pourquoi se déplacer, il n'a pas à vous convoquer, il n'en a pas le pouvoir et vous n'avez aucune obligation de vous présenter.
Mes salutations distinguées
Bonne soiree