PV pour Controle technique en stationnement

Résolu

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 - 29 févr. 2012 à 19:03
hilmi - 13 déc. 2014 à 15:34

Bonjour,

Je viens d'etre verbalisé par la police municipale pour defaut de controle technique, en effet ma voiture stationné sur la voie publique devant chez moi disposé d'un macaron de controle technique valable jusqu'au 8 novembre 2011 mais apres controle de ma carte grise, mon vehicule doit etre presenté au plus tard le 8 novembre 2012.

La police à t'elle le droit de verbalisé sans avoir la carte grise ? Es que je peux contesté ce pv ? car pour moi je me suis soucié de la date figurant sur la carte grise est non celle du pare brise.

merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
1 mars 2012 à 19:14

Je suis allé à la police municipale est vous avez tord, il est interdit aux forces de l'ordre de verbaliser en se basant uniquement sur la vignette du controle technique, cette vignette n'est pas du tout obligatoire, les pieces qui font foi de controle sont la carte grise et le pv du controle technique de realisation de controle.
Ils m'ont repris mon pv et se sont excusés, le policier m'a meme confié ne pas connaitre les textes de lois qu'il applique et qu'il à toujours verbalisé comme ça ...

bref verifiez bien vos pv

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
1 mars 2012 à 19:33

Bonsoir,
Ne pas la coller, c'est prendre le risque de revevoir un PV et de se prendre la tete pour le faire annuler.

hilmi > *guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012
13 déc. 2014 à 15:34

Oui on est tous conscient de la régularité ou non de notre voiture, mais jouant aussi sur les lois, un agent de police peut il dresser un pv pour defaut de ct sans avoir constaté l'infraction avec le document approprié c'est à dire la carte grise ?

Halphie
Modifié par gerber1 le 1/03/2012 à 19:52

Bien sur !
c'est ecrit où ce texte ?
surtout que comme dit le policier " je connais pas les lois " !
ce qu'il ne faut plus demontrer !

Tenez un peu de lecture salutaire !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020559004&dateTexte=vig
https://www.service-public.fr

marie
1 mars 2012 à 20:48

C'est ce qu'il m'arrive en ce moment, ma vignette a un an d'avance mais ma carte grise est bonne.

Halphie
1 mars 2012 à 20:54

un an d'avance c'est mieux qu'un an de retard vous allez economiser une visite !?;-)

Réponse 4 / 4

Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
1 mars 2012 à 06:27

Etes vous sur de ce que vous avancez ? la vignette fait fois de CT ?

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
1 mars 2012 à 16:15

Bonjour ,

Que la vignette fasse foi de CT, d'accord mais la date indiquée sur la vignette est la date "limite de validité".

Si vous avez repassé un nouveau CT et que vous n'avez pas changé la vignette, vous ne devez vous en prendre qu'a vous même .

Halphie
Modifié par Halphie le 1/03/2012 à 16:42

Oui c'est pour cela que les mecs des CT s'empressent de decoller votre ancienne et des qu'ils ont votre voiture et n'en remette pas si vous devez faire des reparations et repasser une visite.

D'ailleurs je conseille a chacun de decoller soi meme la vignette et de la metttre de cote si on ne vous en met pas une neuve car cela evite de se faire bloquer sur des controles visuels pour manque de vignette et /ou de CT.

Cependant si la vignette ne correspond pas a votre carte grise y a un probleme c clair !

Un des deux est bidon ou le policier est mirro ....!

donc allez a la police municipale avec votre carte grise expliquer que c pas vous qui avez pose la vignette et que le mec du CT s'est trompé

ca marchera peut etre !;-)

A l'issue du contrôle technique, il est établi un procès-verbal dont un exemplaire doit être remis au propriétaire de la voiture. Ce procès-verbal mentionne la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés...
Le contrôleur appose sur la carte grise de l'auto un timbre portant : la lettre "A" si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite, la lettre "S" dans le cas contraire. Si tout est conforme, une vignette collée sur le pare-brise et un récépissé à conserver en font foi.
Cette vignette précise le mois et l'année du prochain contrôle.
Certains défauts nécessitent réparation, puis une contre-visite qui doit être effectuée dans les deux mois qui suivent la visite initiale.
Seuls les points qui font l'objet de la contre-visite sont re-contrôlés.

coxinhell
24 avril 2012 à 10:57

Si la date entre le macaron et la carte grise ne correspondent pas, c'est certainement qu'il s'agit d'un véhicule utilitaire ou commerciale. dans ce cas il y a la visite pollution à effectuer tous les ans. La date sur le pare brise indique celle-ci et la vignette de la Carte grise indique la visite traditionnelle.

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