Frais d'huissier

arthur68 -  
 Gerard. -
Bonjour,
suite à des loyers impayés pour la somme de 3000 euro,le tribunal m'a condamné à payer la totalité.
dois-je payer aussi les intérêts? plus les frais d'huissier ou mon bailleur?
mes remerciements.

2 réponses

  1. Micha1
     
    Bonsoir,

    Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur, comme les interets de retards.
    0
    1. Gerard.
       
      A quel taux les interêts ???
      0
  2. Gerard.
     
    Plus sérieusement : cela dépend de la décision quant aux dépens frais répétibles) et article 700 (frais irrépétibles) et mention exprès des intérêts éventuels
    0

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