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Frais d'huissier

arthur68 - 13 déc. 2014 à 21:31
 Gerard. - 14 déc. 2014 à 08:51
Bonjour,
suite à des loyers impayés pour la somme de 3000 euro,le tribunal m'a condamné à payer la totalité.
dois-je payer aussi les intérêts? plus les frais d'huissier ou mon bailleur?
mes remerciements.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1
13 déc. 2014 à 21:45
Bonsoir,

Les frais d'huissier sont à la charge du débiteur, comme les interets de retards.
0
Gerard.
13 déc. 2014 à 22:25
A quel taux les interêts ???
0
Réponse 2 / 2
Gerard.
14 déc. 2014 à 08:51
Plus sérieusement : cela dépend de la décision quant aux dépens frais répétibles) et article 700 (frais irrépétibles) et mention exprès des intérêts éventuels
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