Jours amende
marionnett
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjours,
mon ami a eu quelque souci et j'aurai aimer savoir si il prend des jours amende si il y a un delai pour la payer car si j'ai tt compris il devra faire de la prison si il ne la paye pas.
merci beaucoup
mon ami a eu quelque souci et j'aurai aimer savoir si il prend des jours amende si il y a un delai pour la payer car si j'ai tt compris il devra faire de la prison si il ne la paye pas.
merci beaucoup
A voir également:
- Jours amende
- Jours ouvrés - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Prix fourriere 30 jours - Guide
- Lettre mise à pied 3 jours - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales sur les jours-amende :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour-amende_%28droit_fran%C3%A7ais%29
Cordialement
quelques informations générales sur les jours-amende :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour-amende_%28droit_fran%C3%A7ais%29
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...