Jours amende
bonjours,
mon ami a eu quelque souci et j'aurai aimer savoir si il prend des jours amende si il y a un delai pour la payer car si j'ai tt compris il devra faire de la prison si il ne la paye pas.
merci beaucoup
mon ami a eu quelque souci et j'aurai aimer savoir si il prend des jours amende si il y a un delai pour la payer car si j'ai tt compris il devra faire de la prison si il ne la paye pas.
merci beaucoup
1 réponse
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ContributeurBonjour,
quelques informations générales sur les jours-amende :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour-amende_%28droit_fran%C3%A7ais%29
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...