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Jours amende

marionnett Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 déc. 2014 à 18:34
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 déc. 2014 à 18:46
bonjours,

mon ami a eu quelque souci et j'aurai aimer savoir si il prend des jours amende si il y a un delai pour la payer car si j'ai tt compris il devra faire de la prison si il ne la paye pas.
merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 587
11 déc. 2014 à 18:46
Bonjour,

quelques informations générales sur les jours-amende :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Jour-amende_%28droit_fran%C3%A7ais%29

Cordialement
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