Permis
belo68
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15 déc. 2014 à 23:08
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 déc. 2014 à 23:52
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jmp59
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25 novembre 2015
3 791
15 déc. 2014 à 23:52
15 déc. 2014 à 23:52
Bonjour,
Ce n'est en principe qu'après ton passage en justice que tu seras fixé sur le sort de ton permis. Les résultats de la visite médicale et du test psychotechnique doivent permettre d'éclairer le Tribunal quant à la décision qu'il aura à prendre.
Ce n'est en principe qu'après ton passage en justice que tu seras fixé sur le sort de ton permis. Les résultats de la visite médicale et du test psychotechnique doivent permettre d'éclairer le Tribunal quant à la décision qu'il aura à prendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...