Accusation de vol
Bernard197
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mardi 16 décembre 2014
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16 décembre 2014
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16 déc. 2014 à 11:03
La Fée Clochette - 16 déc. 2014 à 12:01
La Fée Clochette - 16 déc. 2014 à 12:01
1 réponse
Bonjour,
Civilité : Emprunté du latin civilitas, aux deux sens de « politesse, affabilité, courtoisie » et « ensemble des citoyens, cité ». Litt. Manière courtoise et polie de vivre et de se comporter en société.
Au pluriel. Manifestations de courtoisie et de politesse, en actes et en paroles.
Déposez une plainte, pour :
Code Pénal
- dénonciation de crime imaginaire
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89930/de-la-denonciation-calomnieuse
- injure, diffamation,
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90539/de-la-diffamation-et-de-l-injure-non-publiques
- atteinte à l'honneur
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/3277103/article-226-4-1
- harcèlement
lien en gras à copier et coller
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165282&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Code du travail
- harcèlement
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/168124/harcelement-moral
Mes salutations distinguées.
Civilité : Emprunté du latin civilitas, aux deux sens de « politesse, affabilité, courtoisie » et « ensemble des citoyens, cité ». Litt. Manière courtoise et polie de vivre et de se comporter en société.
Au pluriel. Manifestations de courtoisie et de politesse, en actes et en paroles.
Déposez une plainte, pour :
Code Pénal
- dénonciation de crime imaginaire
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89930/de-la-denonciation-calomnieuse
- injure, diffamation,
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/90539/de-la-diffamation-et-de-l-injure-non-publiques
- atteinte à l'honneur
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/3277103/article-226-4-1
- harcèlement
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http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165282&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Code du travail
- harcèlement
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/61-code-du-travail/168124/harcelement-moral
Mes salutations distinguées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...