Blacage d'un compte postal par huissier, seul revenu percu aah.
gigi456
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Avoka - 24 mars 2015 à 10:51
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Karapitchu
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23 mars 2015 à 23:38
23 mars 2015 à 23:38
Demander lui si il a un titre exécutoire. (en général c'est des menaces en l'air pour que vous vous arrangez avec eux pour payer)
Il me semble que l'on ne peut pas bloquer les comptes, on peut faire une saisie sur les salaires et autres prestations jusqu'à une certaine limite, puis qu'ils sont obligés de laisser un minimum vitale.
Et écrivez leur pour les informés que pour l'instant vous ne pouvez pas payer parce que vous ne touchez que l'ash et que vous avez fait un dossier de surendettement à la Banque de France.
Il me semble que l'on ne peut pas bloquer les comptes, on peut faire une saisie sur les salaires et autres prestations jusqu'à une certaine limite, puis qu'ils sont obligés de laisser un minimum vitale.
Et écrivez leur pour les informés que pour l'instant vous ne pouvez pas payer parce que vous ne touchez que l'ash et que vous avez fait un dossier de surendettement à la Banque de France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2015 à 10:51
Bien sur que si il peut bloquer les comptes bancaires, saisir les salaires, le véhicule, les meubles etc..mais à condition d'avoir une décision de justice.
L'AAH n'est pas saisissable : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1437.xhtml