Huis clos
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre mais je me lance. Mon mari est partie civile durant un procès qui aura lieu aux assises. Les victimes étant décédées, lui et ses parents les représentent.
Ils veulent demander le huis clos mais dans ces conditions je ne pourrai pas assister au procès.
Quelqu'un sait si une demande auprès du juge peut être faite pour demander ma présence entant que simple soutien ?
D'avance merci pour votre aide.
Je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre mais je me lance. Mon mari est partie civile durant un procès qui aura lieu aux assises. Les victimes étant décédées, lui et ses parents les représentent.
Ils veulent demander le huis clos mais dans ces conditions je ne pourrai pas assister au procès.
Quelqu'un sait si une demande auprès du juge peut être faite pour demander ma présence entant que simple soutien ?
D'avance merci pour votre aide.
1 réponse
Bonjour,
Pas que je sache, car en huis clos, seuls les avocats, l' accusé et les victimes peuvent être présents.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1487
Pas que je sache, car en huis clos, seuls les avocats, l' accusé et les victimes peuvent être présents.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1487
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir pris du temps pour me répondre.
Non, le huis clos veut bien dire ce qu'il veut dire l'HUIS CLOS. (porte fermée)
Je m'attendais à quelques réactions du genre, c'est malheureux mais c'est comme ça.