Sujet Précédent Sujet Suivant

Huis clos

Utilisateur anonyme - 23 mars 2015 à 14:04
 Utilisateur anonyme - 23 mars 2015 à 14:45
Bonjour,

Je ne sais pas si quelqu'un pourra me répondre mais je me lance. Mon mari est partie civile durant un procès qui aura lieu aux assises. Les victimes étant décédées, lui et ses parents les représentent.
Ils veulent demander le huis clos mais dans ces conditions je ne pourrai pas assister au procès.
Quelqu'un sait si une demande auprès du juge peut être faite pour demander ma présence entant que simple soutien ?

D'avance merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
23 mars 2015 à 14:14
Bonjour,

Pas que je sache, car en huis clos, seuls les avocats, l' accusé et les victimes peuvent être présents.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1487
0
Utilisateur anonyme
23 mars 2015 à 14:26
Merci pour votre réponse, j'avais lu cet article. Mais j'avais trouvé l'exemple d'un procès ou la partie civile avait autorisé les membres de sa famille malgré le huis clos mais impossible de savoir comment il a procédé.
Merci d'avoir pris du temps pour me répondre.
0
Avoka > Utilisateur anonyme
23 mars 2015 à 14:29
Une sortie...en quelque sorte, tous en famille..

Non, le huis clos veut bien dire ce qu'il veut dire l'HUIS CLOS. (porte fermée)
0

Discussions similaires

Ou est passer l'entreprise huis clos
tribrou -
mpmp93 -

4 réponses
Demande de renseignements sur la Société HUIT CLOS
ech'nin -
Gérard -

4 réponses
créateur repreneur
zepo -
zepo -

2 réponses
repreneur
papynou -
jfqld -

2 réponses