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Enka1
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23 mars 2015 à 14:14
23 mars 2015 à 14:14
Bonjour,
Pas que je sache, car en huis clos, seuls les avocats, l' accusé et les victimes peuvent être présents.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1487
Pas que je sache, car en huis clos, seuls les avocats, l' accusé et les victimes peuvent être présents.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1487
23 mars 2015 à 14:26
Merci d'avoir pris du temps pour me répondre.
23 mars 2015 à 14:29
Non, le huis clos veut bien dire ce qu'il veut dire l'HUIS CLOS. (porte fermée)