Bonjour, un huissier peut t'il saisir un compte pour un retard de paiement de quelques jours ..de 270 euros on passe a 1000 euro avec les frais.
.devant la justice un recours est t'il possible et défendable?
si il a fait une saisie c'est qu'un jugement l'y autorise
des recours sont possible, mais n'aboutiront que dans quelques cas.
il y a trop peu d'explication dans votre question pour pouvoir répondre plus précisément
capucine50
il s'agit d'un problème avec le rsi..je l'ai aient appelés..ils ne peuvent rien faire dans la mesure ou c'est chez le huissier.
vous aviez un accord chez l'huissier
et manifestement il a considéré qu'il n'était pas respecté
donc a suivi les instructions du RSI a savoir faire une saisie sur compte bancaire
si vous avez des frais manifestement très élevé par rapport a la somme due
ca peut justifier un recours
et manifestement il a considéré qu'il n'était pas respecté
donc a suivi les instructions du RSI a savoir faire une saisie sur compte bancaire
si vous avez des frais manifestement très élevé par rapport a la somme due
ca peut justifier un recours
RSI est la pire des institutions, d'ailleurs il y avait hier une manif contre ce système.