Huissier

capucine50 -
capucine - 18 mars 2015 à 20:06

Bonjour, un huissier peut t'il saisir un compte pour un retard de paiement de quelques jours ..de 270 euros on passe a 1000 euro avec les frais.
.devant la justice un recours est t'il possible et défendable?

merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587

si il a fait une saisie c'est qu'un jugement l'y autorise
des recours sont possible, mais n'aboutiront que dans quelques cas.
il y a trop peu d'explication dans votre question pour pouvoir répondre plus précisément
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1. capucine50
  
  il s'agit d'un problème avec le rsi..je l'ai aient appelés..ils ne peuvent rien faire dans la mesure ou c'est chez le huissier.
  
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2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  vous aviez un accord chez l'huissier
  et manifestement il a considéré qu'il n'était pas respecté
  donc a suivi les instructions du RSI a savoir faire une saisie sur compte bancaire
  si vous avez des frais manifestement très élevé par rapport a la somme due
  ca peut justifier un recours
  
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  1. capucine50 > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    merci sleepy..
    
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  2. Avoka > capucine50
    
    Bonjour,
    
    RSI est la pire des institutions, d'ailleurs il y avait hier une manif contre ce système.
    
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  3. capucine > Avoka
    
    oui j'espère que les revendications aboutiront.
    
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Huissier

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