Huissier

capucine50 -  
 capucine -
Bonjour, un huissier peut t'il saisir un compte pour un retard de paiement de quelques jours ..de 270 euros on passe a 1000 euro avec les frais.
.devant la justice un recours est t'il possible et défendable?

merci de me répondre.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
si il a fait une saisie c'est qu'un jugement l'y autorise
des recours sont possible, mais n'aboutiront que dans quelques cas.
il y a trop peu d'explication dans votre question pour pouvoir répondre plus précisément
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capucine50
 
il s'agit d'un problème avec le rsi..je l'ai aient appelés..ils ne peuvent rien faire dans la mesure ou c'est chez le huissier.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
vous aviez un accord chez l'huissier
et manifestement il a considéré qu'il n'était pas respecté
donc a suivi les instructions du RSI a savoir faire une saisie sur compte bancaire
si vous avez des frais manifestement très élevé par rapport a la somme due
ca peut justifier un recours
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capucine50 > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci sleepy..
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Avoka > capucine50
 
Bonjour,

RSI est la pire des institutions, d'ailleurs il y avait hier une manif contre ce système.
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capucine > Avoka
 
oui j'espère que les revendications aboutiront.
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