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Dommage et interet

OpheLeo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 16:36
OpheLeo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 16:52
Bonjour, je suis victime dans une affaire d'escroquerie
En janvier l'audience a eu lieu et le préjudice matériel est de 450 EUROS et j'ai fait une demande de pour préjudice moral de 450 EUROS DONC 900 EUROS
Ce jour j'ai appelé le tribunal pour savoir de ce qui en était de cette audience car aucune nouvelles...
Et la dame de me dit que c'est 600 EUROS
POURQUOI AI JE MOINS QUE CE QUE J'AI DEMANDE ????
Est ce que c'est par rapport aux ressources de mon escrocs???
Pouvez vous m'éclairer svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
chris
23 mars 2015 à 16:39
Bonjour,

"POURQUOI AI JE MOINS QUE CE QUE J'AI DEMANDE ???? " : Ce n'est pas à vous de décider. Je juge est le seul à décider, il a tout à fait le droit d'accorder moins que ce que vous demandez.
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OpheLeo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015
23 mars 2015 à 16:45
Je sais bien que le juge est le seul a décider mais par rapport au préjudice moral cet homme ma bien mis dans la mouiise a l'époque...
Je voulais juste savoir si c'était par rapport au ressources de cet escrocs
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chris
23 mars 2015 à 16:48
non, je ne pense pas qu'il tienne compte de ses ressources.

Le juge a simplement estimé que 600 € était la somme appropriée au vu du préjudice.
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OpheLeo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015
23 mars 2015 à 16:52
D'accord ! bon beh je vous remercie Chris !
C'est tout ce que je voulais savoir.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre
Bonne fin d'après midi a vous
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