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A l'aide probleme de voisinage

pepenene Messages postés 1 Statut Membre -  
 Avoka -
bonjour, j'ai un conflit avec mon voisin, il nous assignie au tribunal et nous avons des frais de huissier de justice, qui paye les frais?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Avoka
 
Bonjour,

Les frais sont en principe pour la pomme du perdant sauf stipulation contraire dans le rendu du jugement.
0

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