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A l'aide probleme de voisinage

pepenene Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 10:27
 Avoka - 23 mars 2015 à 11:46
bonjour, j'ai un conflit avec mon voisin, il nous assignie au tribunal et nous avons des frais de huissier de justice, qui paye les frais?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Avoka
23 mars 2015 à 11:46
Bonjour,

Les frais sont en principe pour la pomme du perdant sauf stipulation contraire dans le rendu du jugement.
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