Représentation par ex conseil d'entreprise
Thierrytitou
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Modifié par kasom le 5/04/2015 à 19:11
Thierrytitou Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 23 mars 2015 à 18:54
Thierrytitou Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2015 - 23 mars 2015 à 18:54
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3 réponses
Enka1
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23 mars 2015 à 14:18
23 mars 2015 à 14:18
Bonjour,
Pas besoin d' un avocat par devant le tribunal de commerce.
Lire en cliquant sur ce lien en bleu:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1792
Pas besoin d' un avocat par devant le tribunal de commerce.
Lire en cliquant sur ce lien en bleu:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1792
Bonjour,
Comme l'indique Enka :-) pas besoin d'avocat pour le TC.
Vous préparez votre dossier complet dans une chemise cartonnée en prenant soin de bien ranger vos pièces numérotées (correspondantes à l'assignation) et vous remettez le paquet au juge qui lui a l'habitude de traiter les dossiers d'impayés.
Un jeu d'enfants...(pour moi) :-)
Comme l'indique Enka :-) pas besoin d'avocat pour le TC.
Vous préparez votre dossier complet dans une chemise cartonnée en prenant soin de bien ranger vos pièces numérotées (correspondantes à l'assignation) et vous remettez le paquet au juge qui lui a l'habitude de traiter les dossiers d'impayés.
Un jeu d'enfants...(pour moi) :-)
Thierrytitou
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6 avril 2015
Modifié par kasom le 5/04/2015 à 19:11
Modifié par kasom le 5/04/2015 à 19:11
Bonsoir, je tiens à vous assurer de mes remerciements, tant pour le renseignement que pour la rapidité de vôtre réponse.
En vous priant de croire en l'expression de mes salutations les meilleures, j'ai le plaisir de vous souhaiter une bonne soirée.
En vous priant de croire en l'expression de mes salutations les meilleures, j'ai le plaisir de vous souhaiter une bonne soirée.