Ou les juges ne lisent pas les dossiers et les refusent

baladou41 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98554 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
une personne dit a un notaire que mon terrain lui appartient,elle fait réaliser par ce meme notaire une division a l'aide d'une esquisse réalisée par un géometre ,qui n'a fait que recopier le cadastre,et a été enregistrée a mon insu en 11/85,le cadastre a été modifié en 2006,je demande un géometrage judiçiaire
qui est exécuté par un géometre expert de 72 ans qui n'est pas inscris au tableau de l'ordre a la cour d'appel,qui n'a pas tenu compte des anciens titres qui délimitais précisément ma parcelle et cette personne a donné ce terrain a la mairie de ma commune qui a accepter ce don sans vérifier ça provenance,le notaire qui m'a vendu ce bien a fait un faux titre a l'aide d'un decret de 1955 portant sur la rénovation du fichier immobilier du cadastre,et le juge a enterriné ce rapport effectué avec un cadastre faux,je n'ai pas fait appel car je voulais une revision de ce jugement,j'ai vraiement l'impression que tout ce dossier est corrompu,on veut proteger les notaires et le maire,mon avocat m'a laissé tomber car je ne pouvais plus payer ces honoraires

3 réponses

BmV Messages postés 98554 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 218
 
Bien le bonjour !

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important, les formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins !) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
Et bonne continuation ici.
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Avoka
 
Bonjour,

A mon avis, il a fermé les portes...bonne route.
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hoquei44 Messages postés 19250 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 138
 
Bonjour,

Vous aviez un avocat qui n'a pas réussi à vous faire remporter votre affaire, bien qu'il ait étudié le droit pendant plusieurs années et consacre toutes ces journées à cette discipline.
Qu'attendez-vous de ce forum que votre avocat (que vous n'avez plus et dont vous n'avez pas eu la formation pour faire ce qu'il fait) n'a pas su vous donner ?

CB
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