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Prison ferme avec surcis

elsa - 27 févr. 2015 à 15:31
 elsa - 20 mars 2015 à 12:30
Bonjour,
J ai mon fils. Qui est condamné a 1 mois de prison ferme avec surcis . Est ce que ce dernier peut être annulé après 5 ans et ce qu il a le droit de quitter le territoire sans faire ça condamnation ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 194
27 févr. 2015 à 16:01
Commencer par vérifier svp : soit c'est de la prison ferme, soit c'est de la prison avec sursis.

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Avoka
27 févr. 2015 à 18:19
Voui, ferme ou sursis. :-)
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elsa > Avoka
20 mars 2015 à 12:30
c la prison avec surcis
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