Prison ferme avec surcis

elsa -  
 elsa -
Bonjour,
J ai mon fils. Qui est condamné a 1 mois de prison ferme avec surcis . Est ce que ce dernier peut être annulé après 5 ans et ce qu il a le droit de quitter le territoire sans faire ça condamnation ?

1 réponse

  1.
    Stupid Messages postés 321 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   196
     
    Commencer par vérifier svp : soit c'est de la prison ferme, soit c'est de la prison avec sursis.

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    1. Avoka
       
      Voui, ferme ou sursis. :-)
      0
      1. elsa > Avoka
         
        c la prison avec surcis
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