Attaquer quelqu'un en justice à l'étranger

Drago257 - 18 mars 2015 à 23:41
 Avoka - 19 mars 2015 à 10:15
Bonjour,
Je suis curieux de savoir si je peux intenter un procès contre quelqu'un qui réside aux Pays-Bas pour apologie au terrorisme. Cette personne diffuse ses vidéos sur les médias sociaux.
Et plus généralement, est-ce que n'importe qui peut "prendre la place" du procureur général ? ( Par ce que sinon, le procureur pourrait fermer les yeux sur les procès qu'il veut ..)

1 réponse

Bonjour,

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