Attaquer quelqu'un en justice à l'étranger
Drago257
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Avoka -
Avoka -
Bonjour,
Je suis curieux de savoir si je peux intenter un procès contre quelqu'un qui réside aux Pays-Bas pour apologie au terrorisme. Cette personne diffuse ses vidéos sur les médias sociaux.
Et plus généralement, est-ce que n'importe qui peut "prendre la place" du procureur général ? ( Par ce que sinon, le procureur pourrait fermer les yeux sur les procès qu'il veut ..)
Je suis curieux de savoir si je peux intenter un procès contre quelqu'un qui réside aux Pays-Bas pour apologie au terrorisme. Cette personne diffuse ses vidéos sur les médias sociaux.
Et plus généralement, est-ce que n'importe qui peut "prendre la place" du procureur général ? ( Par ce que sinon, le procureur pourrait fermer les yeux sur les procès qu'il veut ..)
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