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18 mars 2015 à 10:45
Oui il y'a eu une décision de justice. Ce dont je n'ai pas été informé. Apres une visite chez l'huissier ce matin, il n'était apparemment pas informé de cette mise en péril, par contre, lui me dit, que j'aurait du mettre les loyer de coté et payé a la fin des travaux.
Or, sur divers site, je lis bien que, le mois suivant l'arrêté de mis en péril imminent ou ordinaire, les loyers sons suspendu et qu'ils ne sont pas "reclammable".
En ce qui concerne les titres des courriers, je n'ai pas le courrier devant mes yeux actuellement.