Saisie rémunérations du travail
jodidmo
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jodidmo -
jodidmo -
Bonjour,
Actuellement en procédure de divorce j'ai reçu une convocation au tribunal d'instance concernant une demande de saisie de rémunérations (convocation en conciliation débiteur) pour une dette de 5 000 € que je suis dans l'impossibilité de payer. J'ai beaucoup galéré pour trouver un travail (divers intérims depuis un an) et suis en CDI depuis un mois au Smig. Je dois me loger (sur Lyon) me nourrir etc... et je m'en sors tout juste. Je dois également renouveler tout mon mobilier car ma femme a tout gardé y compris la petite entreprise que nous avions monté ensemble (à son nom !) .
Quels sont mes recours ? Pourquoi ne s'adressent ils qu'à moi et pas à mon ex épouse ? Puis je faire baisser ou annuler cette dette ?
Merci d'avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Actuellement en procédure de divorce j'ai reçu une convocation au tribunal d'instance concernant une demande de saisie de rémunérations (convocation en conciliation débiteur) pour une dette de 5 000 € que je suis dans l'impossibilité de payer. J'ai beaucoup galéré pour trouver un travail (divers intérims depuis un an) et suis en CDI depuis un mois au Smig. Je dois me loger (sur Lyon) me nourrir etc... et je m'en sors tout juste. Je dois également renouveler tout mon mobilier car ma femme a tout gardé y compris la petite entreprise que nous avions monté ensemble (à son nom !) .
Quels sont mes recours ? Pourquoi ne s'adressent ils qu'à moi et pas à mon ex épouse ? Puis je faire baisser ou annuler cette dette ?
Merci d'avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
A voir également:
- Saisie rémunérations du travail
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Permission d'absence au travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
2 réponses
Bonjour,
La décision de justice est à quel nom ?
Mme travaille ? elle a un employeur ? si à son compte, quel statuts à la société ? elle en est salariée ou indépendante ?
Lors de l'audience en conciliation, vous pourrez demander au juge qu'une partie de la dette soit payée par Mme..la conciliation sert à discuter des modalités de réglements.
La décision de justice est à quel nom ?
Mme travaille ? elle a un employeur ? si à son compte, quel statuts à la société ? elle en est salariée ou indépendante ?
Lors de l'audience en conciliation, vous pourrez demander au juge qu'une partie de la dette soit payée par Mme..la conciliation sert à discuter des modalités de réglements.
jodidmo
Merci pour votre réponse. La convocation est à mon nom et à l'adresse de mes parents ou j'ai été hébergé pendant quelques mois. Par contre la demande exécutoire que j'avais reçu en 2013 à notre adresse commune est bien au nom de Mr et Mme. Mme a gardé la petite exploitation agricole que nous gérions ensemble donc elle n'a pas d'employeur et pas de fiches de paye. Du fait de mon changement d'adresse que je n'ai pas communiqué à ce jour le tribunal compétent ne doit pas être le meme. Faut il que je leur signale ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...