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2 réponses
Bonjour,
La décision de justice est à quel nom ?
Mme travaille ? elle a un employeur ? si à son compte, quel statuts à la société ? elle en est salariée ou indépendante ?
Lors de l'audience en conciliation, vous pourrez demander au juge qu'une partie de la dette soit payée par Mme..la conciliation sert à discuter des modalités de réglements.
La décision de justice est à quel nom ?
Mme travaille ? elle a un employeur ? si à son compte, quel statuts à la société ? elle en est salariée ou indépendante ?
Lors de l'audience en conciliation, vous pourrez demander au juge qu'une partie de la dette soit payée par Mme..la conciliation sert à discuter des modalités de réglements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2015 à 13:38