Saisie sur rémunération
tarouk38
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai eu une réponse sur ma précédente question, merci - En fait je dois formuler ma demande d'une autre façon :
Un créancier peut-il revenir sur une saisie sur rémunération au bout de 2 ans ? et demander le paiement de la créance ?
Merci
J'ai eu une réponse sur ma précédente question, merci - En fait je dois formuler ma demande d'une autre façon :
Un créancier peut-il revenir sur une saisie sur rémunération au bout de 2 ans ? et demander le paiement de la créance ?
Merci
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2 réponses
Bonjour à nouveau,
Dès l'instant qu'il est en possession d'une décision de justice, que celle-ci n'est pas annulée, il peut poursuivre sans problème.
Dès l'instant qu'il est en possession d'une décision de justice, que celle-ci n'est pas annulée, il peut poursuivre sans problème.
bonsoir,
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6700841-saisie-sur-remuneration
Cordialement
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