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Saisie sur rémunération

tarouk38 - 1 avril 2015 à 14:54
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 1 avril 2015 à 19:26
Bonjour,
J'ai eu une réponse sur ma précédente question, merci - En fait je dois formuler ma demande d'une autre façon :
Un créancier peut-il revenir sur une saisie sur rémunération au bout de 2 ans ? et demander le paiement de la créance ?

Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Avoka
1 avril 2015 à 19:22
Bonjour à nouveau,

Dès l'instant qu'il est en possession d'une décision de justice, que celle-ci n'est pas annulée, il peut poursuivre sans problème.
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Réponse 2 / 2
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
1 avril 2015 à 19:26
bonsoir,

Cliquez sur "répondre au sujet" pour poursuivre sur la discussion initiale :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6700841-saisie-sur-remuneration

Cordialement
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