Plainte d'un contrat

ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre -
ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre - 29 mars 2015 à 21:05

bonjour, je suis président d'association on devait faire une soirée dansante en avril on la annuler en janvier on avait prit un dj je l'ai prevenu fin janvier que nous faisions pas la soirée , mais il veux que je le paye quand même a t-il le droit ? car je n'ai pas signer le contrat mais sur le contrat y'a une clause mais y'a rien eu de signer , car il veux porter plainte

merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Avoka

Bonjour,

Dis donc, t'as vraiment pas de pot..il t'en arrive tous les jours.

Pas de contrat signé...pas de paiement ni engagement.

On ne porte pas plainte pour ça.

Tu devrais cesser de t'occuper de cette association.
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1. ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre
  
  oui vous avez raison , je croit que je n'ai vraiment pas de pot effectivement , je crois que je vais tous arreter en tous cas merci pour la réponse
  
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2. ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre
  
  au faite j ai oublier de marquer sur le message que sur le contrat il y avait de marquer qu'il avait une clause sur le contrat est ce cela change quelque chose ??
  
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Réponse 2 / 4
Avoka

Il n'est pas signé, donc aucune valeur.
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1. ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre
  
  parfait, par contre le mec arrête pas de me harceler au téléphone et sa commence a être pénible , il les veux ces sous,
  
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Réponse 3 / 4
Avoka

Laisses tomber et envoies le balader.
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1. ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre
  
  ok sa marche , et au faite pour l 'autre jour le souci que j'avait eu avec les gens du cirque , donc il ont bien eu le virement et les papiers par contre il me demande un dédommagement de 1500 euros qui veulent
  
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2. Avoka > ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre
  
  1500 euro et puis quoi encore, rien à payer.
  
  S'ils veulent des dédommagements il faudra qu'ils entament une procédure, qu'ils justifient de leurs pertes et à ce moment là, le juge tranchera...mais dans l'immédiat, ne leur réponds pas, ignores les ou envoies les balader fermement. Ils ne peuvent rien exiger.
  
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3. ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre > Avoka
  
  Oui oui c est la veriter il mon même remit aux prud homme
  
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4. ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre > ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre
  
  C est un monde de voir ça ' je me demande dans quelle avenir on va les gens sont mechant
  
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5. ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre > Avoka
  
  vous penser que je peux gagner contre les prud'hommes ou pas ?
  
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Réponse 4 / 4
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 709

Bonjour,

" le dossier est mis en pourvoi de cassation , que cela veut-il dire pourvoi en cassation ?? "

Documentation sur ce qu' est un pourvoi en cassation:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1382

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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1. ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre
  
  donc cela veut dire que l'affaire est close c'est bien ca ??
  
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2. ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre
  
  J ai pas trop comprit
  
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Plainte d'un contrat

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