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Plainte d'un contrat

ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020 - 13 mars 2015 à 20:06
ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020 - 29 mars 2015 à 21:05
bonjour, je suis président d'association on devait faire une soirée dansante en avril on la annuler en janvier on avait prit un dj je l'ai prevenu fin janvier que nous faisions pas la soirée , mais il veux que je le paye quand même a t-il le droit ? car je n'ai pas signer le contrat mais sur le contrat y'a une clause mais y'a rien eu de signer , car il veux porter plainte

merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Avoka
Modifié par Avoka le 14/03/2015 à 13:42
Bonjour,

Dis donc, t'as vraiment pas de pot..il t'en arrive tous les jours.

Pas de contrat signé...pas de paiement ni engagement.

On ne porte pas plainte pour ça.

Tu devrais cesser de t'occuper de cette association.
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ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020
14 mars 2015 à 20:45
oui vous avez raison , je croit que je n'ai vraiment pas de pot effectivement , je crois que je vais tous arreter en tous cas merci pour la réponse
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ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020
15 mars 2015 à 12:34
au faite j ai oublier de marquer sur le message que sur le contrat il y avait de marquer qu'il avait une clause sur le contrat est ce cela change quelque chose ??
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Réponse 2 / 4
Avoka
15 mars 2015 à 13:15
Il n'est pas signé, donc aucune valeur.
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ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020
15 mars 2015 à 14:05
parfait, par contre le mec arrête pas de me harceler au téléphone et sa commence a être pénible , il les veux ces sous,
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Réponse 3 / 4
Avoka
15 mars 2015 à 15:38
Laisses tomber et envoies le balader.
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ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020
15 mars 2015 à 17:08
ok sa marche , et au faite pour l 'autre jour le souci que j'avait eu avec les gens du cirque , donc il ont bien eu le virement et les papiers par contre il me demande un dédommagement de 1500 euros qui veulent
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Avoka > ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020
15 mars 2015 à 19:37
1500 euro et puis quoi encore, rien à payer.

S'ils veulent des dédommagements il faudra qu'ils entament une procédure, qu'ils justifient de leurs pertes et à ce moment là, le juge tranchera...mais dans l'immédiat, ne leur réponds pas, ignores les ou envoies les balader fermement. Ils ne peuvent rien exiger.
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ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020 > Avoka
15 mars 2015 à 21:23
Oui oui c est la veriter il mon même remit aux prud homme
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ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020 > ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020
15 mars 2015 à 21:24
C est un monde de voir ça ' je me demande dans quelle avenir on va les gens sont mechant
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ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020 > Avoka
16 mars 2015 à 13:18
vous penser que je peux gagner contre les prud'hommes ou pas ?
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Réponse 4 / 4
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 29/03/2015 à 01:27
Bonjour,

" le dossier est mis en pourvoi de cassation , que cela veut-il dire pourvoi en cassation ?? "

Documentation sur ce qu' est un pourvoi en cassation:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1382

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020
29 mars 2015 à 17:50
donc cela veut dire que l'affaire est close c'est bien ca ??
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ptitjuju41 Messages postés 90 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020
29 mars 2015 à 21:05
J ai pas trop comprit
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