Plainte d'un contrat
ptitjuju41
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ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre -
ptitjuju41 Messages postés 111 Statut Membre -
bonjour, je suis président d'association on devait faire une soirée dansante en avril on la annuler en janvier on avait prit un dj je l'ai prevenu fin janvier que nous faisions pas la soirée , mais il veux que je le paye quand même a t-il le droit ? car je n'ai pas signer le contrat mais sur le contrat y'a une clause mais y'a rien eu de signer , car il veux porter plainte
merci
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4 réponses
Bonjour,
Dis donc, t'as vraiment pas de pot..il t'en arrive tous les jours.
Pas de contrat signé...pas de paiement ni engagement.
On ne porte pas plainte pour ça.
Tu devrais cesser de t'occuper de cette association.
Dis donc, t'as vraiment pas de pot..il t'en arrive tous les jours.
Pas de contrat signé...pas de paiement ni engagement.
On ne porte pas plainte pour ça.
Tu devrais cesser de t'occuper de cette association.
ptitjuju41
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oui vous avez raison , je croit que je n'ai vraiment pas de pot effectivement , je crois que je vais tous arreter en tous cas merci pour la réponse
ptitjuju41
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au faite j ai oublier de marquer sur le message que sur le contrat il y avait de marquer qu'il avait une clause sur le contrat est ce cela change quelque chose ??
1500 euro et puis quoi encore, rien à payer.
S'ils veulent des dédommagements il faudra qu'ils entament une procédure, qu'ils justifient de leurs pertes et à ce moment là, le juge tranchera...mais dans l'immédiat, ne leur réponds pas, ignores les ou envoies les balader fermement. Ils ne peuvent rien exiger.
S'ils veulent des dédommagements il faudra qu'ils entament une procédure, qu'ils justifient de leurs pertes et à ce moment là, le juge tranchera...mais dans l'immédiat, ne leur réponds pas, ignores les ou envoies les balader fermement. Ils ne peuvent rien exiger.
Bonjour,
" le dossier est mis en pourvoi de cassation , que cela veut-il dire pourvoi en cassation ?? "
Documentation sur ce qu' est un pourvoi en cassation:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1382
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" le dossier est mis en pourvoi de cassation , que cela veut-il dire pourvoi en cassation ?? "
Documentation sur ce qu' est un pourvoi en cassation:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1382
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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