Titre executoir
solane07
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Avoka -
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Bonjour,
j'ai eu une saisie sur compte a ce jour. Ma dette (credit conso) est de 6 000€. l'injonction de payer a été rendu par le TGI d'orange le 3/10/1996, signifié en date du 17/10/1996.
j'ai recu il y a 1 mois le 4 mars 2015 la lettre d'huissier me demandant de payer cette somme.
j'ai contacté l'huissier afin qu'il me remette le titre excutoir, celui ci étant loin me demande de faire un courrier pour qu'il rapproche le titre chez un confrere a marseille. Chose faite le 9 mars 2015
j'ai attendu, et ma grande surprise la saisie ce matin.
ma question : combien de temps est valable le titre?y a t il forclusion
j'ai eu une saisie sur compte a ce jour. Ma dette (credit conso) est de 6 000€. l'injonction de payer a été rendu par le TGI d'orange le 3/10/1996, signifié en date du 17/10/1996.
j'ai recu il y a 1 mois le 4 mars 2015 la lettre d'huissier me demandant de payer cette somme.
j'ai contacté l'huissier afin qu'il me remette le titre excutoir, celui ci étant loin me demande de faire un courrier pour qu'il rapproche le titre chez un confrere a marseille. Chose faite le 9 mars 2015
j'ai attendu, et ma grande surprise la saisie ce matin.
ma question : combien de temps est valable le titre?y a t il forclusion
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre seul recours concerne les intérêts qui doivent êtres limités aux 5 dernières années, sauf stipulation contraire sur le jugement. Vous pouvez demander un compte actualisé avec seulement les intérêts dus (5 ans).