problème de panneau pré-enseigne

Question

J'habite hors agglomération et un de mes voisins a planté son panneau pré-enseigne à quelques mètres devant mon entrée au bord de la route nationale. 
Tout le monde pense que son restaurant est chez moi alors qu'il habite à 5 kms du panneau et cela n'est pas précisé. je suis constamment dérangée. La discussion à l'amiable est impossible. Que faire ? Quels sont mes droits ?

Enka1 · Answer

Bonsoir, 

Vous en avez parlé avec lui ? Ou encore en lettre recommandée AR en lui exposant le problème ?

Ainsi d' ailleurs qu' avec le maire  ?  
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Avoka · Answer

Bonjour,

Ouvrez un resto...:-)

BmV · Answer

Si le panneau est implanté correctement par rapport au domaine public, s'il ne constitue ni un danger ni une gêne à la circulation ça va être très difficile à lui faire enlever ....

De seuls motifs d'esthétique ou de "dérangement" ne seront probablement pas suffisants.

Problème de panneau pré-enseigne

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters