Problème de panneau pré-enseigne
angerty
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J'habite hors agglomération et un de mes voisins a planté son panneau pré-enseigne à quelques mètres devant mon entrée au bord de la route nationale.
Tout le monde pense que son restaurant est chez moi alors qu'il habite à 5 kms du panneau et cela n'est pas précisé. je suis constamment dérangée. La discussion à l'amiable est impossible. Que faire ? Quels sont mes droits ?
Tout le monde pense que son restaurant est chez moi alors qu'il habite à 5 kms du panneau et cela n'est pas précisé. je suis constamment dérangée. La discussion à l'amiable est impossible. Que faire ? Quels sont mes droits ?
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3 réponses
Bonsoir,
Vous en avez parlé avec lui ? Ou encore en lettre recommandée AR en lui exposant le problème ?
Ainsi d' ailleurs qu' avec le maire ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous en avez parlé avec lui ? Ou encore en lettre recommandée AR en lui exposant le problème ?
Ainsi d' ailleurs qu' avec le maire ?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre conseil.
En fait, Il sait très bien que son panneau est mal placé mais cela l'arrange là où il est placé (dans un carrefour) alors je vais me rapprocher de la mairie pour avoir plus de précision sur l'arrêté municipal.