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Saisie

mag - 30 mars 2015 à 15:55
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 30 mars 2015 à 16:21
Bonjour,

mon concubin, vient d' avoir une lettre d'huissier lui informant une saisie immobiliere. l appartement est a nos 2 noms. je souhaiterai savoir si ils ont le droit de prendre des biens m' appartenant ( sans facture, car ils appartenais a ma mere aujourd'hui decedée) .

merci d'avance pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
30 mars 2015 à 16:21
Bonjour,

Vous ne nous en dites pas beaucoup sue la situation ... plus de renseignements n' auraient pas été inutiles

Si titre exécutoire de l' huissier, malheureusement oui.
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