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Comment rompre un commodat

yvan - 3 avril 2015 à 10:26
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 3 avril 2015 à 14:16
Bonjour,
j'ai contracté un commodat avec mon voisin pour une durée de 5 ans mais il n'a jusqu'ici pas respecté sa part du contrat. comment puis-je rompre ce commodat?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
3 avril 2015 à 14:16
Bonjour,

connaissez-vous ce lien ?

https://www.conseil-patrimonial.com/commodat-pret-gratuit-r50.html

Cordialement
1

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