Comment rompre un commodat

yvan -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 3 avr. 2015 à 14:16

Bonjour,
j'ai contracté un commodat avec mon voisin pour une durée de 5 ans mais il n'a jusqu'ici pas respecté sa part du contrat. comment puis-je rompre ce commodat?

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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 729

Bonjour,

connaissez-vous ce lien ?

https://www.conseil-patrimonial.com/commodat-pret-gratuit-r50.html

Cordialement

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