Comment rompre un commodat

Bonjour Saturnus17.

Je vois que tu connais bien les ficèles de l'agricole et j'aurais besoins de tes connaissances.
Je suis propriétaire d'un petit terrain agricole de 6000 m2 et ce terrain est loué depuis plus de 20 ans a un agriculteur ( pas de bail écrit). Ma fille viens d'acquérir un cheval et je voudrais récupérer mon terrain pour mettre le cheval. L'agriculteur refuse ( par téléphone) de me rendre le terrain !
Juste pour info ce terrain est a plus de 3km de son exploitation et il le fais labourer par une autre personne .
Ce terrain sert à planter du blé.
Qu'est ce que je peux faire pour profiter de mon terrain et mettre mes chevaux dessus ? <...

Bonjour,

Madame, Monsieur,

En décembre 2002, nous avons prêté ma femme et moi, étant en adjudication par moitié (50/50) et agissant solidairement un terrain agricole de 8869 M2 à un agriculteur à titre de prêt d'usage conformément aux articles 1875 et suivant du code civil.
Le prêt de ce terrain agricole a été fait à titre personnel et gratuit à l'emprunteur.

Ce titre est consenti à l'emprunteur pour y faire paître ces moutons et ce uniquement.

Une convention de prêt sous seing privé à été rédigée faisant état que ce prêt est tacitement renouvelable annuellement et peut-être dénoncé un mois avant le jour anniversaire de la si...

Bonjour,
J'ai un terrain agricole de moins de 2 ha légué par mes parents et pour lequel je ne paie pas de cotisation.
Je l'ai prêté à un cousin pour qu'il y mette ses chevaux.
Depuis un an la MSA veut lui attribuer le fermage de ce terrain, sous prétexte qu'il le cultive !!!
Malgré mes courriers de protestations, elle persiste et me convoque au tribunal pour fin mars.
Je viens d'apprendre par mon cousin que la MSA lui a attribué d'office mon terrain et qu'elle lui fait payer une cotisation dessus !!!!!!
Je suis complètement outrée par ces procédés abusifs !
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
merci d'avance.

Bonjour,

Cela fait 9 ans que j'habite dans la maison de ma belle-mère: 7 ans avec mon mari et bientôt 2 ans après son décès... Nous n'avons jamais payé de loyer (mais 100% des charges ce qui est normale) et ma belle-mère disait toujours que la maison sera à nous à son décès (mon mari était un enfant unique). La vie en a décidé autrement: mon mari est parti avant sa mère... Je suis restée à la maison en signant un contrat de prêt d'usage. La maison est en vente depuis septembre 2016 et selon les termes de notre contrat, je dois la quitter avant le 31 mai 2017. Mes relations avec ma belle-mère n'ont jamais été au top et je vous évite le détail. Elle aurait voulu que je parte a...

Bonjour,
j'ai hérité de mes grand-parents d'une dizaine d'hectares de terres agricole, afin qu'elles soient entretenues je les ai prêtée gracieusement à un éleveur de chevaux, celui-ci les a déclaré à la MSA sans mon accord.
Sur les 10 hectares il doit en utilser que 3, le reste est à l'abandon.
Je suppose qu'il doit toucher des subventions pour l'ensemble des terres.
Comment puis-je récupérer ces terres pour les louer à un jeune agriculteur.
Qu'elle est la procédure à adopter car malgrés plusieurs lettres recommandées avec AR il refuse de me les restituer.
Je suis moi même agé et je voudrais laisser à mes enfants une affaire saine.
J'ai besoi...

Bonjour à tous,

Mon grand père possède une maison qu'il n'occupe plus étant donné qu'il est en long séjour.
Avec mon ami nous souhaiterions acheter la maison de mon grand-père mais cela se fera après sa mort (par rapport à la succession).
Avec l'accord de mon grand-père, nous souhaiterions dans un premier temps occuper cette maison à titre gratuit et ainsi entretenir la maison tout en payant évidement toutes les charges (eau, électricité, taxe d'habitation et taxe foncière).
Ma question est de savoir si cela aura un impact sur les impôts(ou APA) de mon grand-père?
Notre but est d'occuper la maison sans que cela ne lui nuise de quelque manière.