Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment rompre un commodat

yvan - 3 avril 2015 à 10:26
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 3 avril 2015 à 14:16
Bonjour,
j'ai contracté un commodat avec mon voisin pour une durée de 5 ans mais il n'a jusqu'ici pas respecté sa part du contrat. comment puis-je rompre ce commodat?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 588
3 avril 2015 à 14:16
Bonjour,

connaissez-vous ce lien ?

https://www.conseil-patrimonial.com/commodat-pret-gratuit-r50.html

Cordialement
1

Discussions similaires

Résilier la location d'un terrain agricol
brice69 -
fernand -

12 réponses
Prêt de terrain agricole à titre gratuit
Jean-yves -
Marie -

3 réponses
Problème avec MSA prêt d'un terrain agricole
Campagne -
doggo -

27 réponses
Etat des lieux si contrat de prêt d'usage (commodat)
claireclaire -
djivi38 -

4 réponses
récupération de terres agricole
markus -
Sylvain presse -

51 réponses
Logement à titre gratuit ou prêt à usage et commodat?
Namourette84 -
Namourette84 -

8 réponses