Mandat d'arrêt et un an d'emprisonnement
Napoline
Messages postés
112
Date d'inscription
mercredi 5 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2021
-
6 oct. 2012 à 09:42
lindoso Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 - 2 avril 2015 à 22:43
lindoso Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 - 2 avril 2015 à 22:43
Bonjour,
Je suis passée au Tribunal correctionnel pour 1 plainte pour abandon de famille. Mr était absent et ne s'est pas fait représenté par un avocat. Il y a donc un mandat d'arrêt à son encontre, et un an d'emprisonnement + versement de dommages et intérêts.
Le président m'a expliqué qu'il s'agissait de "taper du point sur la table" et d'obtenir un vrai procès contradictoire. Dans la réalité il ne fera pas les un an^.
Je précise qu'il est parfaitement inséré dans la société, a un travail et a refait sa vie. C'est ce qui a mis la présidente "en colère".
Comment cela va-t-il se passer pour cette histoire d'emprisonnement ? La peine sera transformée ? Va-t-il y avoir une autre audience ?
Merci
Je suis passée au Tribunal correctionnel pour 1 plainte pour abandon de famille. Mr était absent et ne s'est pas fait représenté par un avocat. Il y a donc un mandat d'arrêt à son encontre, et un an d'emprisonnement + versement de dommages et intérêts.
Le président m'a expliqué qu'il s'agissait de "taper du point sur la table" et d'obtenir un vrai procès contradictoire. Dans la réalité il ne fera pas les un an^.
Je précise qu'il est parfaitement inséré dans la société, a un travail et a refait sa vie. C'est ce qui a mis la présidente "en colère".
Comment cela va-t-il se passer pour cette histoire d'emprisonnement ? La peine sera transformée ? Va-t-il y avoir une autre audience ?
Merci
A voir également:
- Durée validité du mandat d'arrêt en algerie
- Durée de validité d'une procuration en algerie - Forum Famille et Jeunes
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Nounou arrêt maladie longue durée - Forum contrat de travail
- Mandat de depot - Guide
2 réponses
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 346
6 oct. 2012 à 10:37
6 oct. 2012 à 10:37
Bonjour napoline,
Il a seulement un mois, après avoir eu la signification, pour faire opposition au jugement rendu par défaut.
S'il le fait en justifiant d'un motif sérieux pour son absence, le premier jugement sera suspendu et il faudra reprendre la procédure à zéro.
https://www.service-public.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149678/2020-10-29/
S'il ne réagit pas, vous trouverez sur le lien la procédure qui s'en suivra après son arrestation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039279132/2020-01-01/
Cordialement
Il a seulement un mois, après avoir eu la signification, pour faire opposition au jugement rendu par défaut.
S'il le fait en justifiant d'un motif sérieux pour son absence, le premier jugement sera suspendu et il faudra reprendre la procédure à zéro.
https://www.service-public.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149678/2020-10-29/
S'il ne réagit pas, vous trouverez sur le lien la procédure qui s'en suivra après son arrestation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039279132/2020-01-01/
Cordialement