Mandat d'arrêt et un an d'emprisonnement

Napoline Messages postés 112 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2021 - 6 oct. 2012 à 09:42
lindoso Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2015 - 2 avril 2015 à 22:43
Bonjour,

Je suis passée au Tribunal correctionnel pour 1 plainte pour abandon de famille. Mr était absent et ne s'est pas fait représenté par un avocat. Il y a donc un mandat d'arrêt à son encontre, et un an d'emprisonnement + versement de dommages et intérêts.
Le président m'a expliqué qu'il s'agissait de "taper du point sur la table" et d'obtenir un vrai procès contradictoire. Dans la réalité il ne fera pas les un an^.
Je précise qu'il est parfaitement inséré dans la société, a un travail et a refait sa vie. C'est ce qui a mis la présidente "en colère".
Comment cela va-t-il se passer pour cette histoire d'emprisonnement ? La peine sera transformée ? Va-t-il y avoir une autre audience ?
Merci

2 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
6 oct. 2012 à 10:37
Bonjour napoline,

Il a seulement un mois, après avoir eu la signification, pour faire opposition au jugement rendu par défaut.

S'il le fait en justifiant d'un motif sérieux pour son absence, le premier jugement sera suspendu et il faudra reprendre la procédure à zéro.

https://www.service-public.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149678/2020-10-29/

S'il ne réagit pas, vous trouverez sur le lien la procédure qui s'en suivra après son arrestation :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039279132/2020-01-01/


Cordialement
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