Mandat d'arrêt et un an d'emprisonnement
Napoline
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lindoso Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis passée au Tribunal correctionnel pour 1 plainte pour abandon de famille. Mr était absent et ne s'est pas fait représenté par un avocat. Il y a donc un mandat d'arrêt à son encontre, et un an d'emprisonnement + versement de dommages et intérêts.
Le président m'a expliqué qu'il s'agissait de "taper du point sur la table" et d'obtenir un vrai procès contradictoire. Dans la réalité il ne fera pas les un an^.
Je précise qu'il est parfaitement inséré dans la société, a un travail et a refait sa vie. C'est ce qui a mis la présidente "en colère".
Comment cela va-t-il se passer pour cette histoire d'emprisonnement ? La peine sera transformée ? Va-t-il y avoir une autre audience ?
Merci
Je suis passée au Tribunal correctionnel pour 1 plainte pour abandon de famille. Mr était absent et ne s'est pas fait représenté par un avocat. Il y a donc un mandat d'arrêt à son encontre, et un an d'emprisonnement + versement de dommages et intérêts.
Le président m'a expliqué qu'il s'agissait de "taper du point sur la table" et d'obtenir un vrai procès contradictoire. Dans la réalité il ne fera pas les un an^.
Je précise qu'il est parfaitement inséré dans la société, a un travail et a refait sa vie. C'est ce qui a mis la présidente "en colère".
Comment cela va-t-il se passer pour cette histoire d'emprisonnement ? La peine sera transformée ? Va-t-il y avoir une autre audience ?
Merci
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2 réponses
Bonjour napoline,
Il a seulement un mois, après avoir eu la signification, pour faire opposition au jugement rendu par défaut.
S'il le fait en justifiant d'un motif sérieux pour son absence, le premier jugement sera suspendu et il faudra reprendre la procédure à zéro.
https://www.service-public.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149678/2020-10-29/
S'il ne réagit pas, vous trouverez sur le lien la procédure qui s'en suivra après son arrestation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039279132/2020-01-01/
Cordialement
Il a seulement un mois, après avoir eu la signification, pour faire opposition au jugement rendu par défaut.
S'il le fait en justifiant d'un motif sérieux pour son absence, le premier jugement sera suspendu et il faudra reprendre la procédure à zéro.
https://www.service-public.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149678/2020-10-29/
S'il ne réagit pas, vous trouverez sur le lien la procédure qui s'en suivra après son arrestation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039279132/2020-01-01/
Cordialement
Merci pour vos liens.
Serai-je mise au courant des suites ?
Car de mon côté, lorsque j'aurai le jugement en main, j'ai l'intention de faire intervenir un huissier pour récupérer les dommages et intérêts. Egalement les pensions qu'il me doit, par une saisie des rémunérations.
Mais si en parallèle le JAP, transforme sa peine en sursis avec une mise à l'épreuve, est-ce que j'en serai informé ?
Par ailleurs, quel est le délai de réception d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris ?
Serai-je mise au courant des suites ?
Car de mon côté, lorsque j'aurai le jugement en main, j'ai l'intention de faire intervenir un huissier pour récupérer les dommages et intérêts. Egalement les pensions qu'il me doit, par une saisie des rémunérations.
Mais si en parallèle le JAP, transforme sa peine en sursis avec une mise à l'épreuve, est-ce que j'en serai informé ?
Par ailleurs, quel est le délai de réception d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris ?
Bonjour je suis dans le meme cas que vous jai 1 enfant le pere la reconnu on n etais pas maries on c est separee ma fille avais 3 mois depuis je ne sais pas sil est en vie et la jai un probleme pour faire la piece d identite a ma fille je ne peut pas il doit etre present donc ma fille a 15 ans je ne sais plus quoi faire jai jamais demander de pension allimentaire je ne sais pas si je peut le faire deja pour le retrouvé donc courage pour vous je vous comprend car je suis dans une situation resonblant a la votre
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