Travaux - Tapage Nocturne
avercou
-
31 mars 2015 à 05:29
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 31 mars 2015 à 15:21
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A voir également:
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1 réponse
kardegil
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31 mars 2015 à 15:21
31 mars 2015 à 15:21
Bonjour,
Cela m'étonnerait que ce soit une entreprise qui commence son travail à 4 h 40 du matin.
Extrait:
Pour les entreprises de travaux
Les chantiers doivent également respecter des horaires fixés par l'arrêté préfectoral de Paris n°01-16855 du 29 octobre 2001réglementant à Paris les activités bruyantes.
Ainsi, les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Cela m'étonnerait que ce soit une entreprise qui commence son travail à 4 h 40 du matin.
Extrait:
Pour les entreprises de travaux
Les chantiers doivent également respecter des horaires fixés par l'arrêté préfectoral de Paris n°01-16855 du 29 octobre 2001réglementant à Paris les activités bruyantes.
Ainsi, les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.