Travaux - Tapage Nocturne
avercou
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kardegil Messages postés 2070 Statut Membre -
kardegil Messages postés 2070 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été reveillé ce matin par des travaux dans ma residence étudiante, suite à des coups de perceuses donnés dans les bureaux en travaux sous ma chambre. De plus, j'entend régulierement la porte de la residence claquer violement, ma chambre donnant sur la cour interieure. J'aurai aimé savoir s'il existait une legislation particulière concernant les travaux menés par une entreprise, plus particulierement sur le tapage nocturne ( les premiers coups de perceuse ont été donnés à 4h40 du matin ).
Merci, bonne semaine à tous.
J'ai été reveillé ce matin par des travaux dans ma residence étudiante, suite à des coups de perceuses donnés dans les bureaux en travaux sous ma chambre. De plus, j'entend régulierement la porte de la residence claquer violement, ma chambre donnant sur la cour interieure. J'aurai aimé savoir s'il existait une legislation particulière concernant les travaux menés par une entreprise, plus particulierement sur le tapage nocturne ( les premiers coups de perceuse ont été donnés à 4h40 du matin ).
Merci, bonne semaine à tous.
A voir également:
- Travaux - Tapage Nocturne
- Lettre tapage nocturne - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Cela m'étonnerait que ce soit une entreprise qui commence son travail à 4 h 40 du matin.
Extrait:
Pour les entreprises de travaux
Les chantiers doivent également respecter des horaires fixés par l'arrêté préfectoral de Paris n°01-16855 du 29 octobre 2001réglementant à Paris les activités bruyantes.
Ainsi, les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Cela m'étonnerait que ce soit une entreprise qui commence son travail à 4 h 40 du matin.
Extrait:
Pour les entreprises de travaux
Les chantiers doivent également respecter des horaires fixés par l'arrêté préfectoral de Paris n°01-16855 du 29 octobre 2001réglementant à Paris les activités bruyantes.
Ainsi, les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...