Travaux - Tapage Nocturne

avercou - 31 mars 2015 à 05:29
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 31 mars 2015 à 15:21
Bonjour,
J'ai été reveillé ce matin par des travaux dans ma residence étudiante, suite à des coups de perceuses donnés dans les bureaux en travaux sous ma chambre. De plus, j'entend régulierement la porte de la residence claquer violement, ma chambre donnant sur la cour interieure. J'aurai aimé savoir s'il existait une legislation particulière concernant les travaux menés par une entreprise, plus particulierement sur le tapage nocturne ( les premiers coups de perceuse ont été donnés à 4h40 du matin ).
Merci, bonne semaine à tous.

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kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 203
31 mars 2015 à 15:21
Bonjour,

Cela m'étonnerait que ce soit une entreprise qui commence son travail à 4 h 40 du matin.
Extrait:

Pour les entreprises de travaux

Les chantiers doivent également respecter des horaires fixés par l'arrêté préfectoral de Paris n°01-16855 du 29 octobre 2001réglementant à Paris les activités bruyantes.
Ainsi, les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
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