Question sur un arrêté des armes de catégorie
Youright
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Bonjour,
J'aimerais acheter un extincteur lacrymogène (330ml) pour mon domicile à Paris et je me suis donc renseigné sur la loi qui règlemente les armes ici: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027792819/
Quelques lignes m'intéresse:
"Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :[...] b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;"
Mais aussi "Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes : [...] 8° Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;"
Étant donné que les extincteurs lacrymogènes ont une contenance > à 100ml je dois comprendre que ceux-ci sont des armes de catégorie B et donc soumis à autorisation.
J'ai donc contacté un armurier afin d'avoir quelques renseignement car tout les sites qui en vendent ne les réglementes pas comme tel, il suffit simplement d'avoir 18ans et la vente et libre, même sur les sites fournissant directement la police (tout ceux qui ont une carte d'agent de police).
Voici donc ça réponse: "Tous les générateurs d'aérosol seront classés dans cette catégorie B dès l'instant où ils auront une ne capacité supérieure à 100 ml. Tant que l'arrêté n'est pas sorti, ils restent en catégorie D."
Ma question est donc: Est-ce que à Paris les extincteurs lacrymogène sont des armes de catégorie B (et je risque d'avoir des problèmes si j'en possède une à mon domicile) ou non? Si non, quand (si) l'arrêté sort je devrais jeter mon extincteur?
Cordialement
J'aimerais acheter un extincteur lacrymogène (330ml) pour mon domicile à Paris et je me suis donc renseigné sur la loi qui règlemente les armes ici: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027792819/
Quelques lignes m'intéresse:
"Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :[...] b) Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;"
Mais aussi "Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes : [...] 8° Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes, sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;"
Étant donné que les extincteurs lacrymogènes ont une contenance > à 100ml je dois comprendre que ceux-ci sont des armes de catégorie B et donc soumis à autorisation.
J'ai donc contacté un armurier afin d'avoir quelques renseignement car tout les sites qui en vendent ne les réglementes pas comme tel, il suffit simplement d'avoir 18ans et la vente et libre, même sur les sites fournissant directement la police (tout ceux qui ont une carte d'agent de police).
Voici donc ça réponse: "Tous les générateurs d'aérosol seront classés dans cette catégorie B dès l'instant où ils auront une ne capacité supérieure à 100 ml. Tant que l'arrêté n'est pas sorti, ils restent en catégorie D."
Ma question est donc: Est-ce que à Paris les extincteurs lacrymogène sont des armes de catégorie B (et je risque d'avoir des problèmes si j'en possède une à mon domicile) ou non? Si non, quand (si) l'arrêté sort je devrais jeter mon extincteur?
Cordialement
A voir également:
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- Arme categorie 6 - Guide
- Armes de categorie d - Guide
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- Invalidité catégorie 2 et remboursement de prêt cnp forum - Forum emprunt immobilier
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
3 réponses
Il existe dans chaque préfecture un service spécialisé "Reglementaion des armes" interrogez le.
Ce sera plus précis et plus efficace qu'un forum.
Car il se peut que la réponse soit tout bêtement dans la loi elle même et non pas dans le décret d'application
Ce sera plus précis et plus efficace qu'un forum.
Car il se peut que la réponse soit tout bêtement dans la loi elle même et non pas dans le décret d'application
Bonjour,
QUI va venir constater que vous possédez ce type de lacrymo chez vous ?
Achetez le si vous en voulez un et basta.
Si vous saviez combien d'armes (de toutes sortes) ne sont pas déclarées...
QUI va venir constater que vous possédez ce type de lacrymo chez vous ?
Achetez le si vous en voulez un et basta.
Si vous saviez combien d'armes (de toutes sortes) ne sont pas déclarées...