8pts/12 : obligation de faire un stage ?

Clément - 4 juil. 2015 à 13:01
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 juil. 2015 à 16:28
Bonjour,

Avant tout, voici la situation :


- 9/03/2012 : obtention du permis B
- 3/02/2015 : retrait 4 points (permis probatoire)
- 30/04/2015 : reception d'une lettre (RF) indiquant textuellement : "
Infraction au code de la route (...) alors que vous étiez titulaire d'un permis de conduire en période probatoire" 
et
 "Le solde de points restant affecté à votre permis de conduire est de 8 points sur un capital de 12 points à la date du 13/04/2015 




Cette lettre m'informe de l'obligation de faire un stage. L'infraction à été commise en periode probatoire, mais la lettre reçue apres la fin de cette periode probatoire. Un délai de 2 mois est accordé pour contester, lequel est aujourd'hui dépassé.



Question : Suis-je dans l'obligation de faire un stage ? Si non, quel(s) recour(s) ai-je pour contester ?



Cdlt
CC

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
4 juil. 2015 à 16:28
Bonjour,

Vous répondez vous même à vos questions :
Suis-je dans l'obligation de faire un stage ?
[...]
Cette lettre m'informe de l'obligation de faire un stage.


quel(s) recour(s) ai-je pour contester ?
[...]
Un délai de 2 mois est accordé pour contester, lequel est aujourd'hui dépassé.


Vous êtes obligé de faire le stage puisque vous n'avez pas contesté et qu'il est désormais trop tard pour le faire.

CB
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