8pts/12 : obligation de faire un stage ?
Clément
-
hoquei44 Messages postés 17181 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 17181 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Avant tout, voici la situation :
- 9/03/2012 : obtention du permis B
- 3/02/2015 : retrait 4 points (permis probatoire)
- 30/04/2015 : reception d'une lettre (RF) indiquant textuellement : "
Cette lettre m'informe de l'obligation de faire un stage. L'infraction à été commise en periode probatoire, mais la lettre reçue apres la fin de cette periode probatoire. Un délai de 2 mois est accordé pour contester, lequel est aujourd'hui dépassé.
Question : Suis-je dans l'obligation de faire un stage ? Si non, quel(s) recour(s) ai-je pour contester ?
Cdlt
CC
Avant tout, voici la situation :
- 9/03/2012 : obtention du permis B
- 3/02/2015 : retrait 4 points (permis probatoire)
- 30/04/2015 : reception d'une lettre (RF) indiquant textuellement : "
Infraction au code de la route (...) alors que vous étiez titulaire d'un permis de conduire en période probatoire"et
"Le solde de points restant affecté à votre permis de conduire est de 8 points sur un capital de 12 points à la date du 13/04/2015
Cette lettre m'informe de l'obligation de faire un stage. L'infraction à été commise en periode probatoire, mais la lettre reçue apres la fin de cette periode probatoire. Un délai de 2 mois est accordé pour contester, lequel est aujourd'hui dépassé.
Question : Suis-je dans l'obligation de faire un stage ? Si non, quel(s) recour(s) ai-je pour contester ?
Cdlt
CC
A voir également:
- 8pts/12 : obligation de faire un stage ?
- Motif tna 21 12 - Forum carte bancaire
- Exclu du collège à 12 ans - Forum éducation
- Photomaton saint denis 12 € ✓ - Forum carte bancaire
- École militaire pour jeune de 12 ans ✓ - Forum formation
- Puis-je être en école militaire à seulement 14 ? ✓ - Forum formation
1 réponse
Bonjour,
Vous répondez vous même à vos questions :
Suis-je dans l'obligation de faire un stage ?
[...]
Cette lettre m'informe de l'obligation de faire un stage.
quel(s) recour(s) ai-je pour contester ?
[...]
Un délai de 2 mois est accordé pour contester, lequel est aujourd'hui dépassé.
Vous êtes obligé de faire le stage puisque vous n'avez pas contesté et qu'il est désormais trop tard pour le faire.
CB
Vous répondez vous même à vos questions :
Suis-je dans l'obligation de faire un stage ?
[...]
Cette lettre m'informe de l'obligation de faire un stage.
quel(s) recour(s) ai-je pour contester ?
[...]
Un délai de 2 mois est accordé pour contester, lequel est aujourd'hui dépassé.
Vous êtes obligé de faire le stage puisque vous n'avez pas contesté et qu'il est désormais trop tard pour le faire.
CB