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Temoignage

esa11 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 29 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2017 - 9 juil. 2015 à 16:56
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 juil. 2015 à 21:08
bonjour,
j'ai été temoin d'une agression dans la rue. Suis-obligé de témoigner au procès ou est-ce qu'un témoignage écrit suffit ? Le tribunal peut-il nous obliger d'être présent physiquement à un procès ?
merci de votre retour
Cdlt

2 réponses

Réponse 1 / 2
François
9 juil. 2015 à 20:35
Vous craignez quoi...une agression ?
Le civisme d'abord !

La question est curieuse.
...mais va peut être falloir vous décider....
0
Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
9 juil. 2015 à 21:08
un témoignage écrit peut suffire
(enregistré par PV)

mais vous pouvez également être cité a comparaître

tout dépend de l'affaire
0

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