Frais Hospitalier
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 7 juil. 2015 à 12:05
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 7 juil. 2015 à 12:05
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Micha1.
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6 juil. 2015 à 13:00
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Bonjour,
"je me suis fait agresser et j'ai du aller à l'hôpital"
Avec dépôt de plainte, ITT ?
"je me suis fait agresser et j'ai du aller à l'hôpital"
Avec dépôt de plainte, ITT ?
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7 juillet 2015
6 juil. 2015 à 13:14
6 juil. 2015 à 13:14
Merci de votre réponse.
Oui j'ai porté plainte et j'ai eu une ITT de 3 jours.
Oui j'ai porté plainte et j'ai eu une ITT de 3 jours.
Micha1.
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3 mars 2017
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Modifié par Micha1. le 6/07/2015 à 13:20
Modifié par Micha1. le 6/07/2015 à 13:20
Une audience est prévue ?
Vous avez un avocat ?
Vous avez un avocat ?
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7 juillet 2015
6 juil. 2015 à 13:48
6 juil. 2015 à 13:48
Oui en fait ces fait datent de plusieurs mois.
Il y a eu une audience pour la plainte mais je n'y suis pas allé.
J'ai déposé plainte à la police pour que le coupable règle les frais d'hopitaux mais comme je l'ai dit je ne me suis pas rendu à l'audience.
Et j'ai quand même reçu la note de la trésorerie de l'hôpital qui a fait appel à un huissier qui est en droit de saisir directement sur mon compte bancaire.
Il y a eu une audience pour la plainte mais je n'y suis pas allé.
J'ai déposé plainte à la police pour que le coupable règle les frais d'hopitaux mais comme je l'ai dit je ne me suis pas rendu à l'audience.
Et j'ai quand même reçu la note de la trésorerie de l'hôpital qui a fait appel à un huissier qui est en droit de saisir directement sur mon compte bancaire.
Micha1.
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3 mars 2017
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6 juil. 2015 à 13:52
6 juil. 2015 à 13:52
Un avocat vous a représenté lors de l'audience ?
Vous avez reçu le jugement définitif ?
Vous avez reçu le jugement définitif ?
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7 juillet 2015
6 juil. 2015 à 14:06
6 juil. 2015 à 14:06
Non je ne me suis pas fait représenté par un avocat. Et je n'ai reçu aucune nouvelle du jugement.
En vous remerciant.
En vous remerciant.
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7 juillet 2015
7 juil. 2015 à 11:11
7 juil. 2015 à 11:11
Bonjour,
Je relance ma question en attente d'une réponse.
Merci beaucoup.
Je relance ma question en attente d'une réponse.
Merci beaucoup.
Micha1.
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7 juil. 2015 à 12:05
7 juil. 2015 à 12:05
Bonjour,
"Et je n'ai reçu aucune nouvelle du jugement."
Il serait bien de voir au tribunal pour avoir une copie du jugement.
"Et je n'ai reçu aucune nouvelle du jugement."
Il serait bien de voir au tribunal pour avoir une copie du jugement.