Je dois 922.000 euros, que faire/Luxembourg
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Des avocats me réclament environ 922.000 euros pour des dommages et intérêts.
Car je ne pourrai jamais, même dans toute ma vie, payer cette somme.
Que faire ?
Des avocats me réclament environ 922.000 euros pour des dommages et intérêts.
Car je ne pourrai jamais, même dans toute ma vie, payer cette somme.
Que faire ?
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16 réponses
J'avais un site de téléchargement (oui je sais, c'est mal)
la sacem, l'alpa ...etc en tout ça fait 922.000 :s
la sacem, l'alpa ...etc en tout ça fait 922.000 :s
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Bonjour,
Rapprochez vous d'un bon avocat car nous ne pourrons guere vous aider ici.
La faillite personnel peut être
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Faillite_personnelle
Rapprochez vous d'un bon avocat car nous ne pourrons guere vous aider ici.
La faillite personnel peut être
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Faillite_personnelle
Bonjour,
La procédure existe maintenant au Luxembourg.
La procédure sur le surendettement comprend aujourd'hui une 3em Phase, " la faillite personnelle"
Pour infos
https://justice.public.lu/fr/creances/surendettement.html
La procédure existe maintenant au Luxembourg.
La procédure sur le surendettement comprend aujourd'hui une 3em Phase, " la faillite personnelle"
Pour infos
https://justice.public.lu/fr/creances/surendettement.html
il me semble que cette situation était déjà arrivée, et la personne avait lancé un kickstarter pour en appeler à la générosité des internautes (qui après tout avaient bien profité du service pendant des années).
Bonjour,
il me semble que cette situation était déjà arrivée, et la personne avait lancé un kickstarter pour en appeler à la générosité des internautes (qui après tout avaient bien profité du service pendant des années).
Il est interdit de faire appel aux dons pour payer des dommages et intérêts. Voir l'affaire Dieudonné.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419779/2009-08-06/
"Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement."
Ça serait dommage qu'il s'en rajoute encore !
Malheureusement ceux qui ont bénéficié ne peuvent pas aider, pourtant ils le proposent régulièrement spontanément quand ils apprennent les condamnations de ceux qui géraient les sites où ils allaient et même avant l'annonce du verdict ou du procès. Je ne sais pas combien de temps ça prend après la fermeture du site pour que le procès ait lieu et le verdict rendu, j'espère ne pas te connaitre.
Le surendettement ne fonctionne pas pour les dommages et intérêts :s
Exact. D'ailleurs sur le principe c'est normal, sinon ce serait trop facile et beaucoup trop de gens échapperaient à leurs responsabilités. Certains qui ont rendu handicapés des gens sur la route et pour qui l'assurance n'a pas joué (pas d'assurance, bourré, sous l'emprise de la drogue ...) paieront toute leur vie pour cette action et c'est bien mérité.
Ce que chacun pense des faits n'a pas d'importance, le juge l'a condamné et il est donc normal que derrière la banque n'annule pas la condamnation.
Si tu n'as pas les moyens de payer (et franchement QUI a les moyens de payer une telle somme ?) c'est l'endettement à vie. Tout ce que tu gagneras sera pris pour payer cette dette. Tes héritiers devront aussi renoncer à la succession pour ne pas hériter à leur tour de cette dette énorme.
Tu peux toujours faire appel, mais avec le risque d'avoir une somme encore plus grosse à payer et même si elle est moins grosse elle sera probablement toujours trop élevée pour être payée et le problème restera donc le même. Dans ce genre de procès il est utopique d'espérer l'acquittement.
La seule solution pour ne pas payer : partir à l'étranger. Mais tu ne pourras plus revenir en France sans te faire attraper par la justice. Ce n'est pas un conseil que je te donne par contre.
Je te souhaite bon courage pour digérer ça et bonne continuation dans la vie tout de même.
il me semble que cette situation était déjà arrivée, et la personne avait lancé un kickstarter pour en appeler à la générosité des internautes (qui après tout avaient bien profité du service pendant des années).
Il est interdit de faire appel aux dons pour payer des dommages et intérêts. Voir l'affaire Dieudonné.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419779/2009-08-06/
"Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement."
Ça serait dommage qu'il s'en rajoute encore !
Malheureusement ceux qui ont bénéficié ne peuvent pas aider, pourtant ils le proposent régulièrement spontanément quand ils apprennent les condamnations de ceux qui géraient les sites où ils allaient et même avant l'annonce du verdict ou du procès. Je ne sais pas combien de temps ça prend après la fermeture du site pour que le procès ait lieu et le verdict rendu, j'espère ne pas te connaitre.
Le surendettement ne fonctionne pas pour les dommages et intérêts :s
Exact. D'ailleurs sur le principe c'est normal, sinon ce serait trop facile et beaucoup trop de gens échapperaient à leurs responsabilités. Certains qui ont rendu handicapés des gens sur la route et pour qui l'assurance n'a pas joué (pas d'assurance, bourré, sous l'emprise de la drogue ...) paieront toute leur vie pour cette action et c'est bien mérité.
Ce que chacun pense des faits n'a pas d'importance, le juge l'a condamné et il est donc normal que derrière la banque n'annule pas la condamnation.
Si tu n'as pas les moyens de payer (et franchement QUI a les moyens de payer une telle somme ?) c'est l'endettement à vie. Tout ce que tu gagneras sera pris pour payer cette dette. Tes héritiers devront aussi renoncer à la succession pour ne pas hériter à leur tour de cette dette énorme.
Tu peux toujours faire appel, mais avec le risque d'avoir une somme encore plus grosse à payer et même si elle est moins grosse elle sera probablement toujours trop élevée pour être payée et le problème restera donc le même. Dans ce genre de procès il est utopique d'espérer l'acquittement.
La seule solution pour ne pas payer : partir à l'étranger. Mais tu ne pourras plus revenir en France sans te faire attraper par la justice. Ce n'est pas un conseil que je te donne par contre.
Je te souhaite bon courage pour digérer ça et bonne continuation dans la vie tout de même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...