Je dois 922.000 euros, que faire/Luxembourg

Mouchoir - 28 juin 2015 à 14:17
Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 4 juil. 2015 à 14:00
Bonjour

Des avocats me réclament environ 922.000 euros pour des dommages et intérêts.

Car je ne pourrai jamais, même dans toute ma vie, payer cette somme.

Que faire ?

16 réponses

Le surendettement ne fonctionne pas pour les dommages et intérêts :s
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
28 juin 2015 à 14:20
Bonjour

1 million d'€ ??

Et pourquoi : 922 Mk€ ? Cela correspond à quoi ?

@+
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J'avais un site de téléchargement (oui je sais, c'est mal)

la sacem, l'alpa ...etc en tout ça fait 922.000 :s
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 196
28 juin 2015 à 14:22
Bonjour,

Si vous n'expliquez pas les raisons de cette situation nous ne pourrons pas vous aider.
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 884
28 juin 2015 à 14:37
vous voila en faillite , comme la Grèce . exclusion de la zone €
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pire que ça la :D

à part fuir la france, ou me suicider, y'a quoi comme solution ? :s
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up
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Personne ne peut m'aider ? :(
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salva57 Messages postés 734 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 196
Modifié par salva57 le 3/07/2015 à 06:53
Bonjour,

Rapprochez vous d'un bon avocat car nous ne pourrons guere vous aider ici.
La faillite personnel peut être

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Faillite_personnelle
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Si cette mesure existe au Luxembourg !
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
3 juil. 2015 à 14:28
Bonjour,
La procédure existe maintenant au Luxembourg.
La procédure sur le surendettement comprend aujourd'hui une 3em Phase, " la faillite personnelle"
Pour infos
https://justice.public.lu/fr/creances/surendettement.html
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dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 12 930
3 juil. 2015 à 14:25
il me semble que cette situation était déjà arrivée, et la personne avait lancé un kickstarter pour en appeler à la générosité des internautes (qui après tout avaient bien profité du service pendant des années).

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PS : je suis en FRANCE
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dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 12 930
3 juil. 2015 à 16:19
Tu postes du Luxembourg (probablement grâce à TOR)
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Ce n'est pas moi qui ai écrit LUXEMBOURG dans le titre !
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A cause du VPN :p
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dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 12 930
4 juil. 2015 à 12:33
il a été super efficace pour te protéger le VPN...
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Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 671
4 juil. 2015 à 14:00
Bonjour,

il me semble que cette situation était déjà arrivée, et la personne avait lancé un kickstarter pour en appeler à la générosité des internautes (qui après tout avaient bien profité du service pendant des années).

Il est interdit de faire appel aux dons pour payer des dommages et intérêts. Voir l'affaire Dieudonné.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419779/2009-08-06/

"Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine de six mois d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement."

Ça serait dommage qu'il s'en rajoute encore !

Malheureusement ceux qui ont bénéficié ne peuvent pas aider, pourtant ils le proposent régulièrement spontanément quand ils apprennent les condamnations de ceux qui géraient les sites où ils allaient et même avant l'annonce du verdict ou du procès. Je ne sais pas combien de temps ça prend après la fermeture du site pour que le procès ait lieu et le verdict rendu, j'espère ne pas te connaitre.

Le surendettement ne fonctionne pas pour les dommages et intérêts :s

Exact. D'ailleurs sur le principe c'est normal, sinon ce serait trop facile et beaucoup trop de gens échapperaient à leurs responsabilités. Certains qui ont rendu handicapés des gens sur la route et pour qui l'assurance n'a pas joué (pas d'assurance, bourré, sous l'emprise de la drogue ...) paieront toute leur vie pour cette action et c'est bien mérité.

Ce que chacun pense des faits n'a pas d'importance, le juge l'a condamné et il est donc normal que derrière la banque n'annule pas la condamnation.


Si tu n'as pas les moyens de payer (et franchement QUI a les moyens de payer une telle somme ?) c'est l'endettement à vie. Tout ce que tu gagneras sera pris pour payer cette dette. Tes héritiers devront aussi renoncer à la succession pour ne pas hériter à leur tour de cette dette énorme.

Tu peux toujours faire appel, mais avec le risque d'avoir une somme encore plus grosse à payer et même si elle est moins grosse elle sera probablement toujours trop élevée pour être payée et le problème restera donc le même. Dans ce genre de procès il est utopique d'espérer l'acquittement.

La seule solution pour ne pas payer : partir à l'étranger. Mais tu ne pourras plus revenir en France sans te faire attraper par la justice. Ce n'est pas un conseil que je te donne par contre.

Je te souhaite bon courage pour digérer ça et bonne continuation dans la vie tout de même.
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