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Jugement prud'hommes

bozy94 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015 - 10 juil. 2015 à 11:06
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 10 juil. 2015 à 13:49
Bonjour,
un huissier peut-il saisir 2 fois un compte? j'ai été saisi une fois, étant donné qu'il n'y avait pas tous les montants, il me ressaisit une seconde fois avec tous les frais que ça incombent et de plus je n'ai jamais refusé de lui payer mais il y a une erreur sur ses décomptent et il refuse tout recalcule. Merci de m'aider je suis vraiment perdue

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 543
10 juil. 2015 à 12:56
il peux même saisir autant de fois qu'il veut tant que le montant n'est pas payer intégralement
sachant que chaque saisie rajoute des frais...

si il y a une erreur sur la somme réclamé
vous pouvez faire un recours contre la saisie devant le juge de l'exécution
devant le juge vous pouvez demander le recalcul, et éventuellement d'annuler les frais de la saisie
et même demander un délai de paiement pour le restant du
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Bozy94
Modifié par Bozy94 le 10/07/2015 à 13:49
Merci beaucoup pour votre reponse. En fait ce qui est etonnant c qu'il n'a pas mentionne combien il saisisse. Est ce normal? Sinon y a t il des frais a payer quand on saisit le Jex? Encore merci pour vos reponses
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 543
Modifié par sleepy00 le 10/07/2015 à 13:49
sur l'acte que vous apporte l'huissier dans les 8 jours de la saisie
c'est normalement indiquer le montant réclamé et le montant que la banque a déclaré
le montant déclaré par la banque pouvant varier
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